{"id":189,"date":"2011-04-23T15:21:47","date_gmt":"2011-04-23T20:21:47","guid":{"rendered":"http:\/\/mtn-togo.org\/?page_id=189"},"modified":"2011-10-09T08:43:42","modified_gmt":"2011-10-09T13:43:42","slug":"reglement","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/mtn-togo.org\/?page_id=189","title":{"rendered":"R\u00e8glement Int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"

LE R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR du Mouvement pour un Togo Nouveau (MTN)<\/span><\/h2>\n

PR\u00c9AMBULE<\/span><\/h2>\n

Le pr\u00e9sent\u00a0 R\u00e8glement Int\u00e9rieur est r\u00e9dig\u00e9 dans le but de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d’application des Statuts du Mouvement pour un Togo Nouveau (MTN)<\/p>\n

TITRE 1\u00a0: DE L\u2019ENGAGEMENT DES MEMBRES<\/h2>\n

Article 1\u00a0:<\/h3>\n

Chaque membre s’engage individuellement \u00e0 :<\/p>\n

    \n
  • Respecter la Charte d\u2019Engagement et de Police;<\/li>\n
  • Respecter \u00a0les r\u00e8glements du MTN;<\/li>\n
  • Contribuer \u00e0 l’application des dits r\u00e8glements en participant effectivement aux activit\u00e9s du MTN;<\/li>\n
  • Verser les diff\u00e9rentes cotisations pr\u00e9vues par le R\u00e8glement Int\u00e9rieur;<\/li>\n
  • Se soumettre aux d\u00e9cisions prises par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et aux r\u00e8gles disciplinaires pr\u00e9vues par le R\u00e8glement Int\u00e9rieur.<\/li>\n<\/ul>\n

    TITRE 2\u00a0: DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION (CA)<\/h2>\n

    Article 2\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    Le Conseil d\u2019Administration regroupe le Bureau ex\u00e9cutif, les Conseillers, le Conseil des Sages et tous les autres membres fondateurs du MTN. Il est un organe de contr\u00f4le des actions du Bureau ex\u00e9cutif. Le CA choisit en son sein un pr\u00e9sident et deux rapporteurs pour le bon d\u00e9roulement de sa mission au d\u00e9but de chaque conseil.<\/p>\n

    \u00a0\u00a0 TITRE 3\u00a0: DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF\u00a0 (BE)<\/strong><\/p>\n

    Article 3\u00a0:\u00a0 \u00a0Le Pr\u00e9sident du BE<\/h3>\n

    Le BE se compose de neuf (11) membres. Le Pr\u00e9sident est le porte-parole du Mouvement pour un Togo Nouveau (MTN). Il pr\u00e9side les assises et assume la responsabilit\u00e9 globale du MTN en concertation avec les autres membres du Bureau ex\u00e9cutif. Il s\u2019occupe en priorit\u00e9 des questions \u00e0 caract\u00e8re nationale et celles relatives \u00e0 l\u2019international.<\/p>\n

    En collaboration \u00e9troite avec les \u00a0Vice-pr\u00e9sidents, il supervise et veille au bon fonctionnement du MTN. Il signe les correspondances les plus importantes et coordonne toutes les activit\u00e9s du MTN. En cas de vote \u00e9galitairement partag\u00e9, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n

    Le Pr\u00e9sident a l\u2019obligation de consulter et d\u2019informer les deux vice-pr\u00e9sidents avant toute prise de d\u00e9cision mettant en jeu les int\u00e9r\u00eats du MTN.<\/p>\n

    Article 4\u00a0: Le 1er<\/sup> Vice-pr\u00e9sident, charg\u00e9 des projets, de la planification et de l\u2019organisation\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/h3>\n

    Le 1er Vice-pr\u00e9sident est responsable des projets de la planification et de l\u2019organisation du MTN. Il \u00e9labore et re\u00e7oit les propositions de projets des membres du MTN. Il assure la bonne ex\u00e9cution des projets et de l\u2019organisation du M.T.N. Il remplace le Pr\u00e9sident en cas d\u2019absence ou de d\u00e9mission.<\/p>\n

    Article 5\u00a0: Le 2e<\/sup> Vice-pr\u00e9sident, charg\u00e9 de la communication, de la mobilisation et du recrutement. <\/strong><\/strong><\/p>\n

    Il est responsable des communications, de la mobilisation et du recrutement. Il recherche toute information jug\u00e9e pertinente et susceptible d’aider au bon fonctionnement du MTN. Il attire l’attention du Pr\u00e9sident sur les sources d’informations utiles au MTN. <\/strong><\/p>\n

    Lorsque n\u00e9cessaire, il \u00e9crit des articles ou des communiqu\u00e9s sur le Togo et pr\u00e9pare en accord avec le Pr\u00e9sident ou selon le cas, avec l\u2019un des Vice-pr\u00e9sidents responsable du dossier concern\u00e9, les diff\u00e9rents documents devant \u00eatre publi\u00e9s dans les diff\u00e9rents m\u00e9dias. Il organise les \u00e9ventuelles conf\u00e9rences de presse.<\/p>\n

    Article 6 : Le 3e<\/sup> Vice-pr\u00e9sident, charg\u00e9 des partenariats et de la mobilisation des ressources.<\/h3>\n

    Il cherche des partenaires pour le MTN, assure des liaisons entre le MTN et les repr\u00e9sentations diplomatiques, de m\u00eame que les organisations non gouvernementales et gouvernementales, les associations et partis politiques. Il assure la mobilisation de ressources tant mat\u00e9rielles que financi\u00e8res du MTN.<\/p>\n

    Article 7 : Le Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral<\/h3>\n

    Le Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral collecte et g\u00e8re les fonds du MTN sous la responsabilit\u00e9 du Bureau ex\u00e9cutif. Il compile les comptes et adresse trimestriellement un rapport financier au Conseil d’Administration par l\u2019interm\u00e9diaire du BE. Un rapport financier de gestion est soumis \u00e0 l’approbation de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e. Il contr\u00f4le et v\u00e9rifie la gestion du Compte du MTN au Togo.<\/p>\n

    Article 8\u00a0: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n

    Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9dige les proc\u00e8s-verbaux, tient les correspondances et les archives du MTN. Il veille, \u00e0 faire signer les lettres importantes par le Pr\u00e9sident ou aux\u00a0 Vice-pr\u00e9sidents selon le cas, s’assure de l’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions prises par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il\u00a0 met \u00e0 jour la documentation du MTN.<\/p>\n

    En fin d’exercice, il pr\u00e9sente un rapport de synth\u00e8se sur les activit\u00e9s du Bureau ex\u00e9cutif.<\/p>\n

    Article 9\u00a0: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral-adjoint<\/strong><\/p>\n

    Il ou elle seconde \u00a0directement le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dans ses fonctions. Il supervise les Repr\u00e9sentants \u00a0r\u00e9gionaux et pr\u00e9fectoraux \u00a0du Togo et \u00a0rend compte de leurs activit\u00e9s au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

    \u00a0Article 10\u00a0: Le Directeur des projets et de l\u2019organisation<\/strong><\/p>\n

    Il seconde \u00a0directement le Vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 des projets, de la planification et de l\u2019organisation. Il aide ce dernier dans l\u2019ex\u00e9cution des projets et l\u2019organisation du MTN au Togo; il tient un rapport \u00a0trimestriel d\u2019activit\u00e9 et d\u2019\u00e9valuation des projets.<\/p>\n

    \u00a0Article 11\u00a0: Le Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral-adjoint<\/strong><\/p>\n

    Il assiste le Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral et g\u00e8re pour les op\u00e9rations courantes au Togo par le biais du Compte\u00a0 du MTN\u00a0 ouvert aupr\u00e8s d\u2019une institution financi\u00e8re. Le plafond du compte du MTN \u00a0est fix\u00e9 par le CA. Il sommet trimestriellement \u00a0un\u00a0 rapport financier de gestion\u00a0 au Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral. Les op\u00e9rations de retrait sont effectu\u00e9es sur la base de deux signatures, celle du Vice-pr\u00e9sident et du Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral-adjoint. Il fait les d\u00e9p\u00f4ts des cotisations et des frais d\u2019adh\u00e9sion \u00a0des membres du MTN du Togo sur le Compte du MTN.<\/p>\n

    \u00a0Article 12\u00a0: Directeur\u00a0 de la communication nationale, charg\u00e9 de la mobilisation et du recrutement national. <\/strong><\/p>\n

    Il est responsable de\u00a0 la communication nationale, de la sensibilisation et du recrutement des militants. Il se charge des campagnes, des activit\u00e9s, des meetings et \u00a0la mobilisation des mouvements de masse et du recrutement au Togo. Il seconde\u00a0 directement le \u00a0<\/strong>2e<\/sup> Vice-pr\u00e9sident, charg\u00e9 de la communication, de la mobilisation et du recrutement. <\/strong>Il \u00e9tablit un rapport national trimestriel d\u2019\u00e9valuation des activit\u00e9s.<\/p>\n

    \u00a0Article 13\u00a0: Le Conseiller sp\u00e9cial<\/strong><\/p>\n

    Il \u00a0repr\u00e9sente l\u2019\u00e9quipe des Conseillers dans le Bureau ex\u00e9cutif. Il conseille le Pr\u00e9sident du Bureau ex\u00e9cutif. Il est \u00e9lu parmi les Conseillers du Bureau ex\u00e9cutif\u00a0 par l\u2019Assembl\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale pour un mandat de 5 ans renouvelable.<\/p>\n

    TITRE 4\u00a0: ORGANES ANNEXES ET FONCTIONNEMENT<\/h3>\n

    Article 14\u00a0: Les Repr\u00e9sentants r\u00e9gionaux<\/h3>\n

    Les Repr\u00e9sentants r\u00e9gionaux sont responsables de l’animation du MTN au niveau des grands ensembles r\u00e9gionaux tel que l\u2019Afrique, l\u2019Europe, l\u2019Am\u00e9rique du nord, l\u2019Am\u00e9rique du sud, l\u2019Oc\u00e9anie et l\u2019Asie.\u00a0 Ils coordonnent le montage et l’ex\u00e9cution des activit\u00e9s \u00a0initi\u00e9es en commun par les membres et les sections de la r\u00e9gion.<\/p>\n

    Ils pr\u00e9sentent trimestriellement au BE, l’\u00e9tat des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es et \u00e9tablissent un rapport annuel \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\u00a0 Ils doivent veiller \u00e0 la collecte des diff\u00e9rentes contributions financi\u00e8res et veiller \u00e0 ce qu’elles soient envoy\u00e9es au Tr\u00e9sorier du Bureau ex\u00e9cutif qui fait un d\u00e9p\u00f4t sur le Compte du MTN. Ils doivent aussi s’assurer que la liste et les coordonn\u00e9es des nouveaux adh\u00e9rents, soient communiqu\u00e9es au 2e<\/sup> Vice-pr\u00e9sident, charg\u00e9 de la communication, de la mobilisation et du recrutement et <\/strong>au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, dans un d\u00e9lai raisonnable. Le BE \u00e9tudie la fa\u00e7on la plus simple dans le choix de ces repr\u00e9sentants; ils peuvent \u00eatre choisis parmi les membres du BE, s\u2019ils remplissent la condition d\u2019\u00eatre r\u00e9sident de la r\u00e9gion donn\u00e9e ou \u00eatre membre actif du MTN. Ils sont en relation directe avec le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et 2e<\/sup> Vice-pr\u00e9sident, charg\u00e9 de la communication, de la mobilisation et du recrutement. Ils cordonnent la cr\u00e9ation et supervise la gestion des sections du MTN par pays, lorsque le nombre d\u2019adh\u00e9rent au MTN atteint au moins 50 personnes.<\/strong><\/p>\n

    \u00a0Article 15 : Les Repr\u00e9sentants r\u00e9gionaux au Togo<\/strong><\/p>\n

    Les Repr\u00e9sentants r\u00e9gionaux\u00a0 du MTN au Togo, un par r\u00e9gion,\u00a0 repr\u00e9sentent les 5 grandes r\u00e9gions du Togo. Ils doivent \u00eatre r\u00e9sident de la r\u00e9gion qu\u2019ils repr\u00e9sentent. Ils pr\u00e9sentent trimestriellement au BE, l’\u00e9tat des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es et \u00e9tablissent un rapport annuel \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\u00a0 Ils doivent veiller \u00e0 la collecte des diff\u00e9rentes contributions financi\u00e8res et veiller \u00e0 ce qu’elles soient envoy\u00e9es au Tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral-adjoint du Bureau ex\u00e9cutif.\u00a0 Ils doivent aussi s’assurer que la liste et les coordonn\u00e9es des nouveaux adh\u00e9rents, soient communiqu\u00e9es au Directeur\u00a0 de la communication nationale, charg\u00e9 de la mobilisation et du recrutement national et<\/strong><\/p>\n

    au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral-adjoint, dans un d\u00e9lai raisonnable. Le BE \u00e9tudie la fa\u00e7on la plus simple dans le choix de ces repr\u00e9sentants; ils peuvent \u00eatre choisis parmi les membres du BE, s\u2019ils remplissent la condition d\u2019\u00eatre r\u00e9sident de la r\u00e9gion donn\u00e9e ou \u00eatre membre actif du MTN. Ils sont en relation directe avec le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral-adjoint et le\u00a0 Directeur\u00a0 de la communication nationale, charg\u00e9 de la mobilisation et du recrutement national. Ils coordonnent la cr\u00e9ation et supervise la gestion des sections du MTN par pr\u00e9fecture, lorsque le nombre d\u2019adh\u00e9rent au MTN atteint au moins 100 personnes dans une pr\u00e9fecture au Togo.<\/p>\n

    \u00a0Article 16<\/strong>\u00a0:<\/strong> Les sections du MTN<\/strong><\/p>\n

    Les\u00a0 adh\u00e9rents au MTN peuvent s\u2019organiser en section par pays dans la diaspora s\u2019ils atteignent au moins 50 personnes\u00a0 et par pr\u00e9fecture au Togo s\u2019ils atteignent au moins 100 personnes. Elles sont dirig\u00e9es par une \u00e9quipe de 3 personnes \u00e9lues par les adh\u00e9rents de la section pour un mandat de 5 ans renouvelable. L\u2019\u00e9quipe est compos\u00e9e\u00a0:<\/p>\n

    -d\u2019un coordonnateur de section<\/p>\n

    -d\u2019un secr\u00e9taire<\/p>\n

    -d\u2019un tr\u00e9sorier<\/p>\n

    En cas de vacance prolong\u00e9e, ou de d\u00e9mission, d\u2019un membre de l\u2019\u00e9quipe, la section se r\u00e9unit et \u00e9lit un rempla\u00e7ant.<\/p>\n

    La section est sous la supervision du Repr\u00e9sentant r\u00e9gional.<\/p>\n

    Article 17<\/strong>\u00a0:<\/strong> Les Coordonnateurs de section<\/strong><\/p>\n

    Ils coordonnent les sections du MTN et\u00a0 repr\u00e9sentent le \u00a0MTN dans les pays de la diaspora. Ils ont pour mission de faire conna\u00eetre et de populariser les id\u00e9aux du MTN \u00a0partout m\u00eame dans les recoins \u00a0du pays. Ils travaillent en \u00e9troite collaboration avec les Chefs d\u2019antenne, \u00a0le Repr\u00e9sentant r\u00e9gional, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00a0et\u00a0 le 2e<\/sup> Vice-pr\u00e9sident, charg\u00e9 de la communication, de la mobilisation et du recrutement. <\/strong><\/p>\n

    \u00a0Ils sont charg\u00e9s de la mobilisation et du recrutement dans les pays de la diaspora. Ils \u00e9tablissent des rapports trimestriels de leurs activit\u00e9s au Repr\u00e9sentant r\u00e9gional, qui les compile pour le Bureau ex\u00e9cutif. Ils sont \u00e9lus\u00a0 lors de la r\u00e9union annuelle de la section pour un mandat de 5 ans renouvelable.<\/p>\n

    Article 18<\/strong>\u00a0: Les Coordonnateurs \u00a0des sections pr\u00e9fectorales<\/strong><\/p>\n

    Ils coordonnent les sections du MTN dans les pr\u00e9fectures du Togo et repr\u00e9sentent le MTN au niveau pr\u00e9fectoral. Ils \u00a0ont pour mission de faire conna\u00eetre et de populariser les id\u00e9aux du MTN m\u00eame dans les villages les plus recul\u00e9s de la pr\u00e9fecture. Ils travaillent en \u00e9troite collaboration avec le Repr\u00e9sentant r\u00e9gional, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral-adjoint et le Directeur\u00a0 de la communication nationale, charg\u00e9 de la mobilisation et du recrutement national. Ils \u00e9tablissent des rapports trimestriels de leurs activit\u00e9s au Directeur\u00a0 de la communication nationale, charg\u00e9 de la mobilisation et du recrutement national, qui les compile pour le Bureau ex\u00e9cutif. Ils sont \u00e9lus lors de la r\u00e9union annuelle de la Section pr\u00e9fectorale\u00a0 pour un mandat de 5 ans renouvelable.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong>Article 19<\/strong>\u00a0: Les Chefs d\u2019antenne du MTN<\/strong><\/p>\n

    Les Chefs d\u2019antenne sont les coordonateurs des activit\u00e9s de mobilisation, de sensibilisation, d\u2019information et de recrutement du MTN dans les villages, villes, les \u00c9tats et provinces f\u00e9d\u00e9raux des sections du MTN. Ils repr\u00e9sentent la\u00a0 section dans leurs lieux de r\u00e9sidence. Ils sont \u00e9lus \u00a0par \u00a0lors de la r\u00e9union annuelle de la Section pour un mandat de 5 ans renouvelable.<\/p>\n

    \u00a0Article 20 : Les Conseillers<\/strong><\/p>\n

    Les Conseillers assistent le Bureau ex\u00e9cutif dans les dossiers sp\u00e9cifiques jug\u00e9s importants. Ils sont nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident du BE et d\u00e9pendent directement de ce dernier.<\/p>\n

    Article 21<\/strong>: Les Critiques du gouvernement<\/strong><\/p>\n

    Ce sont des personnalit\u00e9s \u00e9minentes expertes dans diff\u00e9rents domaines et qui ont pour mission d\u2019\u00e9tudier et d\u2019analyser toute l\u2019activit\u00e9 gouvernementale ainsi que tous les travaux parlementaires dans le but de mettre \u00e0 la disposition du Vice- pr\u00e9sident charg\u00e9 de la communication, de la mobilisation et du recrutement, des fiches, synth\u00e8ses ou argumentaires permettant d\u2019\u00e9clairer et d\u2019informer les populations \u00e0 travers les conf\u00e9rences de presse et autres publications. Ils sont d\u00e9sign\u00e9s par le BE pour un mandat de 5 ans renouvelable.<\/p>\n

    Article 22 :<\/strong> Le Conseil des Sages<\/strong><\/p>\n

    Il est un organe de pr\u00e9vention et de r\u00e9solution des conflits. Ses membres doivent \u00eatre de bonne moralit\u00e9 et \u00eatre capables de se hisser au dessus du lot. Ils sont propos\u00e9s par le CA et approuv\u00e9s par l\u2019AG du MTN. Le Conseil des Sages est saisi des conflits; il cherche \u00e0 les r\u00e9soudre et \u00a0fait des recommandations de sanction \u00e9ventuelle au BE et ou au CA.<\/p>\n

    Article 23 : Les Commissaires aux Comptes<\/h3>\n

    La nomination d\u2019un commissaire aux comptes titulaire et d\u2019un commissaire aux comptes suppl\u00e9ant est obligatoire pour contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 des comptes du MTN. Les Commissaires aux Comptes exercent leurs fonctions dans les conditions pr\u00e9vues par la loi et rendent comptent au CA et \u00e0 l\u2019AG.<\/p>\n

    Article 24\u00a0: Cumul des postes<\/h3>\n

    Pour des raisons d’efficacit\u00e9, les cumuls de postes au sein du Bureau ex\u00e9cutif et du \u00a0Conseil d’Administration sont interdits.<\/p>\n

    Article 25 : Fonctionnement du Bureau ex\u00e9cutif (BE)<\/h3>\n

    Le Bureau ex\u00e9cutif se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire, soit sur convocation du Pr\u00e9sident, soit \u00e0 la demande de ses membres.\u00a0 Les membres du Bureau ex\u00e9cutif sont \u00e9lus au scrutin secret \u00e0 la majorit\u00e9 simple pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable.<\/p>\n

    TITRE 5\u00a0: DES \u00c9LECTIONS<\/h2>\n

    Article 26\u00a0: Renouvellement du BE<\/h3>\n

    Au terme de son mandat de cinq ans et, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article vingt deux, des Statuts, le BE est renouvel\u00e9 en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

    Article 27 : \u00c9ligibilit\u00e9 des membres du BE<\/h3>\n

    Pour \u00eatre \u00e9ligible au BE du MTN, il faut\u00a0:<\/p>\n

    – \u00eatre membre actif,<\/p>\n

    – jouir d’une bonne moralit\u00e9 et remplir toutes les obligations morales et financi\u00e8res vis-\u00e0-vis du MTN.<\/p>\n

    Article 28 : Modalit\u00e9s d’\u00e9lection<\/h3>\n

    Les candidats aux diff\u00e9rents postes \u00e0 pourvoir sont \u00e9lus pluri nominalement \u00a0en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\u00a0 La candidature d’un membre absent et remplissant toutes les conditions pr\u00e9vues dans l’article 27 dudit R\u00e8glement Int\u00e9rieur sera accept\u00e9e si elle est pos\u00e9e par \u00e9crit avec au moins deux endosseurs en r\u00e8gle.<\/p>\n

    TITRE 6\u00a0: DES EXIGENCES SP\u00c9CIFIQUES AUX POSTES DU BE<\/h2>\n

    Article 29\u00a0:<\/h3>\n

    Le Pr\u00e9sident<\/strong>, les Vice-pr\u00e9sidents<\/strong>, les Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux<\/strong> doivent \u00eatre responsables, dynamiques, faire preuve de disponibilit\u00e9, ma\u00eetriser les enjeux politiques, \u00e9conomiques et sociaux du Togo et du reste du monde, avoir des qualit\u00e9s de leader et de conciliateur, et \u00a0s’attacher aux buts, principes et aux id\u00e9aux du MTN.<\/p>\n

    Les Tr\u00e9soriers g\u00e9n\u00e9raux<\/strong>, doivent \u00eatre loyaux int\u00e8gres, non cupides, faire preuve de disponibilit\u00e9 et avoir des connaissances minimales de comptabilit\u00e9.<\/p>\n

    Les autres membres du BE doivent \u00eatre loyaux, responsables et d\u00e9vou\u00e9s \u00e0 leurs t\u00e2ches et n\u2019avoir que le bien-\u00eatre<\/em><\/strong> du peuple togolais comme objectif ultime.<\/p>\n

    TITRE 7\u00a0: DES COTISATIONS<\/h2>\n

    Article 30\u00a0: \u00a0\u00a0Frais d\u2019adh\u00e9sion<\/strong><\/p>\n

    –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 30.1\u00a0: Membres fondateurs<\/strong><\/p>\n

    Le MTN se veut un mouvement financi\u00e8rement ind\u00e9pendant; Son fonds de d\u00e9part est essentiellement constitu\u00e9 par les frais d\u2019adh\u00e9sion qui sont obligatoires pour les membres fondateurs. Ces derniers sont des membres qui sont actifs dans le brain-trust depuis le d\u00e9but et qui ont largement contribu\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation du MTN; qui ont d\u00fbment sign\u00e9 la Charte d\u2019Engagement et de Police; et qui se sont acquitt\u00e9s de la cotisation des membres fondateurs.<\/p>\n

    La cotisation du\u00a0 membre fondateur est d\u2019au moins 500 euros; le d\u00e9lai de la cotisation peut-\u00eatre \u00e9tendu sur 5 \u00e0 10 mois.<\/p>\n

    Le MTN permet aussi \u00e0 d\u2019autres adh\u00e9rents qui se joignent au mouvement apr\u00e8s sa cr\u00e9ation de pouvoir pr\u00e9tendre au statut du membre fondateur; pour cela il faut au membre candidat\u00a0:<\/p>\n

    –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De soumettre une candidature au CA<\/p>\n

    –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 De montrer qu\u2019il contribue de fa\u00e7on exceptionnelle au rayonnement du MTN<\/p>\n

    –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Et de satisfaire aux autres exigences du MTN.<\/p>\n

    –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 30.2\u00a0: Membres actifs<\/strong><\/p>\n

    Toute autre personne qui adh\u00e8re au MTN doit\u00a0<\/p>\n

    –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En faire une demande formelle (fiche d\u2019adh\u00e9sion disponible sur\u00a0 notre\u00a0 site internet)<\/p>\n

    –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u00fbment signer la Charte d\u2019Engagement et de Police<\/p>\n

    –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 S\u2019acquitter des frais d\u2019adh\u00e9sion de 50 euro<\/p>\n

    Article 31 : Cotisations mensuelles<\/strong><\/p>\n

    Elles\u00a0 seront obligatoires pour tout le monde et\u00a0 d\u2019une valeur de 5 euros par mois\u00a0<\/p>\n

    Toutefois, le BE a le pouvoir d\u2019\u00e9tudier et d\u2019analyser la situation financi\u00e8re des nationaux \u00a0au Togo, afin de fixer selon un bar\u00e8me de revenu si possible, les frais d\u2019adh\u00e9sion et de cotisation mensuelle de ces derniers. La valeur de ces cotisations est \u00e9volutive et valid\u00e9e par l\u2019AG apr\u00e8s pr\u00e9sentation du projet par le BE.<\/p>\n

    TITRE 8\u00a0: DES ACTIVIT\u00c9S<\/h2>\n

    Article 32 : <\/strong>Les r\u00e9unions d’information sont convoqu\u00e9es par le Bureau ex\u00e9cutif \u00a0en cas de n\u00e9cessit\u00e9. Des conf\u00e9rences publiques, colloques, th\u00e9matiques, touchant aux probl\u00e8mes politiques, \u00e9conomiques, sociaux\u00a0 et culturels du Togo et de l’Afrique. Des s\u00e9minaires scientifiques peuvent \u00eatre organis\u00e9s par le MTN.<\/h3>\n

    Des activit\u00e9s culturelles, sportives, artistiques ainsi que des excursions peuvent \u00e9galement \u00eatre organis\u00e9es par le MTN.\u00a0<\/p>\n

    \u00a0Des activit\u00e9s d’ordre \u00e9conomique devant contribuer au d\u00e9veloppement \u00e9conomique du Togo peuvent \u00eatre organis\u00e9es.<\/p>\n

    Le Bureau ex\u00e9cutif doit proposer un programme d’action qui tient compte des activit\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n

    TITRE 9 : DES CONSID\u00c9RATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n

    Article 33 : Pr\u00e9sidence et coordination des d\u00e9bats de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/h3>\n

    L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (AG) d\u00e9signe un pr\u00e9sident et deux rapporteurs pour diriger ses s\u00e9ances. Les interventions devront se faire suivant une liste dress\u00e9e \u00e0 l’ouverture des d\u00e9bats et approuv\u00e9e par le pr\u00e9sident de s\u00e9ance. Les rapporteurs auront deux semaines pour remettre leurs rapports et les recommandations de l\u2019AG au Bureau ex\u00e9cutif.<\/p>\n

    Article 34 : R\u00e8gles de discipline au cours des discussions<\/h3>\n

    Les discussions de nature \u00e0 troubler le bon d\u00e9roulement des r\u00e9unions sont interdites.\u00a0 Tout membre qui d\u00e9roge \u00e0 cette r\u00e8gle s’expose \u00e0 un retrait de parole par le pr\u00e9sident de s\u00e9ance.<\/p>\n

    Article 35 : Quorum et modalit\u00e9s de vote.<\/h3>\n

    Le quorum pour une r\u00e9union du BE ou du CA est atteint lorsque les 2\/3 de ses membres sont pr\u00e9sents.\u00a0 Au cours des r\u00e9unions ou lors d’une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple.\u00a0 Lorsque cette condition n’est pas remplie apr\u00e8s deux tours, la voix du pr\u00e9sident de s\u00e9ance est pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage des voix.\u00a0 Le vote est pris \u00e0 main lev\u00e9e \u00e0 moins que le pr\u00e9sident de la r\u00e9union\/Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00a0ou un membre ne demande le scrutin secret.\u00a0 Dans ce dernier cas, les rapporteurs de la r\u00e9union\/Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale agissent comme scrutateur et d\u00e9pouille le scrutin.<\/p>\n

    TITRE 10\u00a0: DES RELATIONS EXT\u00c9RIEURES<\/h2>\n

    Article 36\u00a0:<\/h3>\n

    Par l’interm\u00e9diaire de son 3e <\/sup>Vice- pr\u00e9sident, le Bureau ex\u00e9cutif du MTN entend \u00e9tablir une relation de coop\u00e9ration avec \u00a0toutes les repr\u00e9sentations diplomatiques, des organisations syndicales, des organisations gouvernementales et non gouvernementales, et, ceci selon les id\u00e9aux et les principes fondateurs du MTN et les int\u00e9r\u00eats du Togo.<\/p>\n

    TITRE 11\u00a0: DU RETRAIT DES MEMBRES DU BE<\/h2>\n

    Article 37 : Retrait individuel.<\/h3>\n

    Tout retrait d\u2019un membre du BE est fait par lettre explicative adress\u00e9e au Bureau ex\u00e9cutif.\u00a0 Cette d\u00e9mission n’entrera en vigueur qu’apr\u00e8s avis motiv\u00e9 du Bureau ex\u00e9cutif. Ce dernier d\u00e9signe un membre actif qui le remplace jusqu’\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\u00a0 Si le Pr\u00e9sident d\u00e9missionne, il est remplac\u00e9 par le premier \u00a0des Vice-pr\u00e9sidents qui assure ses fonctions jusqu’\u00e0 la prochaine r\u00e9union de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

    Article 38 : Absence prolong\u00e9e d’un membre du BE<\/h3>\n

    En cas d’absence prolong\u00e9e d’un des membres du BE, celui-ci peut, en accord avec les autres membres du \u00a0BE, continuer \u00e0 occuper son poste ou \u00eatre provisoirement remplac\u00e9 par un autre membre.<\/p>\n

    Article 39 : D\u00e9mission collective du BE.<\/h3>\n

    Lorsque tout le Bureau ex\u00e9cutif \u00a0d\u00e9missionne, un comit\u00e9 de trois membres, compos\u00e9 d’un pr\u00e9sident, d’un tr\u00e9sorier et d’un secr\u00e9taire est d\u00e9sign\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois mois par le Conseil d’Administration, assure la direction du MTN jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection d’un nouveau Bureau ex\u00e9cutif par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

    Article 40 : Suspensions et remplacements temporaires.<\/h3>\n

    En cas d’incomp\u00e9tence caract\u00e9ris\u00e9e d’un des membres du BE, de perte de confiance du Pr\u00e9sident ou d’attitude d’obstruction syst\u00e9matique visant \u00e0 nuire au bon fonctionnement du BE, le Pr\u00e9sident ou le Bureau ex\u00e9cutif, peut proposer sa suspension en attendant la prochaine Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\u00a0 Dans ce cas, le BE doit s’y prononcer \u00e0 la majorit\u00e9 absolue (50% plus une voix).\u00a0 Le BE \u00a0peut \u00e9galement demander \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale la suspension du Pr\u00e9sident pour les m\u00eames motifs.<\/p>\n

    En cas d’urgence, en attendant la prochaine Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le Pr\u00e9sident peut d\u00e9signer un membre du BE apr\u00e8s avis aux membres du CA.<\/p>\n

    TITRE 12 : DES SANCTIONS<\/h2>\n

    Article 41 : Modalit\u00e9s.<\/h3>\n

    Le BE saisi du comportement d’un membre contraire aux int\u00e9r\u00eats de la communaut\u00e9 et aux r\u00e8glements du\u00a0 MTN peut d\u00e9cider de l’entendre devant le Conseil des Sages. Ce dernier apr\u00e8s \u00e9tude du dossier peut faire des recommandations de sanction au BE et ou au CA. Si le conflit perdure apr\u00e8s l\u2019intervention du CA, ce dernier peut saisir \u00e0 son tour l\u2019AG dont les d\u00e9cisions sont sans appel.<\/p>\n

    Article 42 : \u00c9volution du R\u00e8glement Int\u00e9rieur.<\/h3>\n

    Le pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur est \u00e9volutif et est susceptible de modifications.<\/p>\n

    L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du MTN est seule habilit\u00e9e \u00e0 modifier, r\u00e9viser ou amender le\u00a0 pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur. La proposition peut \u00eatre faite par le CA, le BE ou le 1\/3 des membres actifs et \u00a0\u00e0 jour de cotisation.<\/p>\n

    Une modification, r\u00e9vision ou amendement du R\u00e8glement Int\u00e9rieur est effectu\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des \u00be du quorum n\u00e9cessaire des membres actifs et \u00a0\u00e0 jour de cotisation.<\/p>\n

    \u00a0Adopt\u00e9 \u00e0 \u00a0l\u2019unanimit\u00e9\u00a0 le 29 juillet 2011 \u00e0 Lyon, France<\/strong><\/p>\n

    \u00a0<\/strong>L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive du Mouvement pour un Togo Nouveau (MTN) <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    LE R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR du Mouvement pour un Togo Nouveau (MTN) PR\u00c9AMBULE Le pr\u00e9sent\u00a0 R\u00e8glement Int\u00e9rieur est r\u00e9dig\u00e9 dans le but de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d’application des Statuts du Mouvement pour un Togo Nouveau (MTN) TITRE 1\u00a0: DE L\u2019ENGAGEMENT DES MEMBRES Article 1\u00a0: Chaque membre s’engage individuellement \u00e0 : Respecter la Charte d\u2019Engagement et de Police; […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/mtn-togo.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/189"}],"collection":[{"href":"http:\/\/mtn-togo.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/mtn-togo.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/mtn-togo.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/mtn-togo.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=189"}],"version-history":[{"count":11,"href":"http:\/\/mtn-togo.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/189\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":308,"href":"http:\/\/mtn-togo.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/189\/revisions\/308"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/mtn-togo.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=189"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}