{"id":3064,"date":"2013-08-08T15:09:28","date_gmt":"2013-08-08T20:09:28","guid":{"rendered":"http:\/\/mtn-togo.org\/?p=3064"},"modified":"2013-08-08T23:00:35","modified_gmt":"2013-08-09T04:00:35","slug":"rapport-interimaire-de-la-mission-dexpertise-electorale-de-lunion-europeenne-les-resultats-proclames-par-la-ceni-ne-refletent-pas-la-verite-des-urnes","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/mtn-togo.org\/?p=3064","title":{"rendered":"Rapport int\u00e9rimaire de la Mission d\u2019expertise \u00e9lectorale de l\u2019Union europ\u00e9enne: Les r\u00e9sultats proclam\u00e9s par la Ceni ne r\u00e9fletent nullement la v\u00e9rit\u00e9 des urnes."},"content":{"rendered":"

\"Catherine<\/a>\u00ab\u00a0A l\u2019heure o\u00f9 les r\u00e9sultats provisoires \u00e9taient proclam\u00e9s, le personnel du Centre national de traitement des donn\u00e9es proc\u00e9dait encore \u00e0 la saisie des proc\u00e8s-verbaux remont\u00e9s du terrain\u00a0\u00bb<\/p>\n

Dans son rapport int\u00e9rimaire N\u00b05, la Mission d\u2019expertise \u00e9lectorale de l\u2019Union europ\u00e9enne revient sur les l\u00e9gislatives du 25 juillet dernier. \u00ab\u00a0Aucun r\u00e9sultat ni aucun proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations \u00e9lectorales par bureau de vote n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendu public par la CENI, hypoth\u00e9quant le bienfond\u00e9 d\u2019un contentieux des r\u00e9sultats exclusivement bas\u00e9 sur les copies des proc\u00e8s-verbaux remises aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des candidats. A l\u2019heure o\u00f9 les r\u00e9sultats provisoires \u00e9taient proclam\u00e9s, le personnel du Centre national de traitement des donn\u00e9es proc\u00e9dait encore \u00e0 la saisie des proc\u00e8s-verbaux remont\u00e9s du terrain, la centralisation des r\u00e9sultats par bureau de vote sur la base de l\u2019original du proc\u00e8s-verbal prenant plus de temps que pr\u00e9vu\u00a0\u00bb, indique ce document interne dont nous avons obtenu copie. Lecture<\/p>\n

RAPPORT INTERIMAIRE N\u00b0 5 (mercredi 24 \u2013 mardi 30 juillet 2013)<\/b><\/p>\n

RESUME<\/b><\/p>\n

– Les \u00e9lections l\u00e9gislatives togolaises du 25 juillet 2013 se sont d\u00e9roul\u00e9es dans le calme ;<\/p>\n

– Aucun incident majeur d\u2019ordre s\u00e9curitaire n\u2019est venu perturber les op\u00e9rations \u00e9lectorales ;<\/p>\n

– Le scrutin a \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9 d\u2019une s\u00e9rie de d\u00e9faillances logistiques ayant engendr\u00e9 un retard dans l\u2019ouverture de tr\u00e8s nombreux bureaux de vote et dans la transmission des r\u00e9sultats ;<\/p>\n

– La CENI a d\u00e9clar\u00e9 les r\u00e9sultats provisoires mardi 30 juillet 2013, cinq jours apr\u00e8s le scrutin ;<\/p>\n

– Le parti pr\u00e9sidentiel a remport\u00e9 62 si\u00e8ges sur 91 ;<\/p>\n

– Pour l\u2019opposition, le Collectif Sauvons le Togo a obtenu 19 si\u00e8ges et la Coalition Arc-en-Ciel 6 si\u00e8ges;<\/p>\n

– L\u2019UFC n\u2019a r\u00e9colt\u00e9 que 3 si\u00e8ges ;<\/p>\n

– Parmi les candidats ind\u00e9pendants, seule la liste Sursaut National de Kofi Yamgnane a remport\u00e9 un si\u00e8ge ;<\/p>\n

– Les observateurs ont d\u00e9clar\u00e9 les conditions du scrutin acceptables, lou\u00e9 des \u00e9lections apais\u00e9es et appel\u00e9 les partis contestant les r\u00e9sultats \u00e0 utiliser les voies l\u00e9gales;<\/p>\n

– Deux millions d\u2019\u00e9lecteurs sur trois millions d\u2019inscrits se sont rendus aux urnes ;<\/p>\n

– Le taux de participation a atteint 66,06%. Il \u00e9tait de 84,92% en 2007 ;<\/p>\n

– La transmission des r\u00e9sultats et leur annonce ont cr\u00e9\u00e9 la confusion et donn\u00e9 lieu \u00e0 controverse ;<\/p>\n

– La veill\u00e9e \u00e9lectorale de la CENI s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00eatre un exercice de pure communication politique.<\/p>\n

LE SCRUTIN<\/b><\/p>\n

Les \u00e9lections l\u00e9gislatives togolaises du 25 juillet 2013 se sont d\u00e9roul\u00e9es dans le calme. Aucun incident majeur d\u2019ordre s\u00e9curitaire n\u2019a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 au cours de la journ\u00e9e. Le scrutin a cependant \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9 de nombreuses d\u00e9faillances techniques ayant engendr\u00e9 un retard dans l\u2019ouverture de tr\u00e8s nombreux bureaux de vote<\/p>\n

. L\u2019ouverture des bureaux de vote<\/b><\/p>\n

Les op\u00e9rations de vote, cens\u00e9es d\u00e9buter \u00e0 7h00, ont commenc\u00e9 avec retard dans de nombreux bureaux de vote \u00e0 travers le pays comme l\u2019ont confirm\u00e9 la plupart des observateurs.<\/p>\n

La nomination des derniers membres des bureaux de vote l\u2019avant-veille du scrutin et une formation d\u00e9faillante ont tr\u00e8s certainement \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du report de l\u2019heure d\u2019ouverture du scrutin. Des membres des bureaux de vote sont arriv\u00e9s en retard, d\u2019autres ne se sont pas pr\u00e9sent\u00e9s alors que la plupart ont sembl\u00e9 d\u00e9couvrir les proc\u00e9dures et le mat\u00e9riel le matin du scrutin.<\/p>\n

La formation des membres des bureaux de vote a \u00e9t\u00e9 dans son ensemble assez peu didactique. Comme l\u2019a soulign\u00e9 \u00e0 juste titre un membre d\u2019une CELI, elle a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e \u00e0 la va-vite et s\u2019est limit\u00e9e pour chacune des sessions organis\u00e9es \u00e0 travers le territoire par les CELI \u00e0 une s\u00e9ance unique \u00e0 laquelle ont particip\u00e9 plusieurs centaines de personnes. Dans ces conditions, il \u00e9tait impossible d\u2019organiser des simulations qui auraient pu permettre aux participants de se familiariser avec les t\u00e2ches \u00e0 accomplir, les proc\u00e9dures \u00e0 respecter et les fiches et autres formulaires \u00e0 remplir. L\u2019absence de distribution de ces documents en avance n\u2019a pas facilit\u00e9 leur apprentissage. En outre, le caract\u00e8re aust\u00e8re, sans illustration, du guide du membre du bureau de vote n\u2019en fait pas un outil p\u00e9dagogique satisfaisant. La livraison du mat\u00e9riel \u00e9lectoral par les CELI a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une certaine d\u00e9sinvolture.<\/p>\n

De nombreux pr\u00e9sidents et rapporteurs de bureaux de vote ont d\u00fb se d\u00e9placer eux-m\u00eames au dernier moment pour collecter leur mat\u00e9riel alors que ce dernier devait, en principe, leur \u00eatre livr\u00e9. Dans la m\u00e9tropole, de nombreux bureaux ont ouvert en retard en raison de la livraison tardive des urnes.<\/p>\n

Un d\u00e9faut de planification, une mauvaise anticipation des besoins ainsi qu\u2019un certain optimisme ont tr\u00e8s certainement \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de ces d\u00e9faillances logistiques. Dans les r\u00e9gions rurales, en d\u00e9pit d\u2019un environnement plus contraignant ou en raison de ce dernier, la distribution du mat\u00e9riel \u00e9lectoral a, semble-t-il, \u00e9t\u00e9 mieux organis\u00e9e. Dans l\u2019ensemble, si le mat\u00e9riel essentiel a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 en quantit\u00e9 suffisante (urne, isoloirs, bulletins de votes, encre ind\u00e9l\u00e9bile, hologramme et liste d\u2019\u00e9lecteurs), la consolidation des documents remis aux bureaux de vote a laiss\u00e9 \u00e0 d\u00e9sirer. Plusieurs documents ont manqu\u00e9 le jour du scrutin ou n\u2019\u00e9taient simplement pas disponibles en quantit\u00e9 suffisante. Les observateurs ont ainsi rapport\u00e9 que dans de nombreux bureaux de vote, les feuilles d\u2019\u00e9margement des votants, des votes par procuration, des votes par anticipation, et des votes des omis, mais aussi les feuilles de d\u00e9pouillement, les proc\u00e8s-verbaux des op\u00e9rations \u00e9lectorales, et les fiches de relev\u00e9s des r\u00e9sultats n\u2019\u00e9taient toujours pas disponibles.<\/p>\n

Les t\u00e9l\u00e9phones portables ayant \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s avec les kits, la plupart des pr\u00e9sidents des BV n\u2019ont eu aucun moyen de communiquer avec les CELI pour rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes op\u00e9rationnels rencontr\u00e9s \u00e0 l\u2019ouverture du scrutin. Livr\u00e9s \u00e0 eux-m\u00eames, ils ont pour la plupart, improvis\u00e9 et ont d\u2019eux-m\u00eames pourvu au plus press\u00e9 et simplifi\u00e9 des proc\u00e9dures \u00e9lectorales parfois redondantes.<\/p>\n

La multiplication des \u00e9quipements, et notamment des fiches d\u2019\u00e9margement et autres documents, rend la manipulation et l\u2019assemblage du mat\u00e9riel \u00e9lectoral \u00e0 destination des bureaux de vote p\u00e9rilleux en l\u2019absence de proc\u00e9dures de contr\u00f4le efficaces \u00e0 la sortie des entrep\u00f4ts. La CENI serait bien avis\u00e9e de revoir et simplifier ses proc\u00e9dures afin de limiter le nombre de documents dont doivent disposer les bureaux de vote.<\/p>\n

L\u2019impression d\u2019un \u00ab carnet du bureau de vote \u00bb regroupant tous les documents n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement du scrutin (hormis les proc\u00e8s-verbaux des op\u00e9rations \u00e9lectorales) \u00e9viterait non seulement une multiplication toujours hasardeuse des feuilles volantes, mais faciliterait aussi une centralisation effective des pi\u00e8ces justificatives du bon d\u00e9roulement du scrutin. L\u2019usage du carnet a donn\u00e9 pleine satisfaction dans les pays o\u00f9 il avait \u00e9t\u00e9 introduit.<\/p>\n

En milieu urbain, les \u00e9lecteurs travaillant dans l\u2019\u00e9conomie informelle se sont rendus aux urnes tr\u00e8s t\u00f4t le matin afin de pouvoir ensuite vaquer \u00e0 leurs occupations. Ce jour du scrutin en milieu de semaine, d\u00e9clar\u00e9 f\u00e9ri\u00e9, a davantage b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 aux fonctionnaires qu\u2019autres cat\u00e9gories socio-professionnelles. L\u2019exasp\u00e9ration de certains \u00e9lecteurs devant les retards observ\u00e9s dans l\u2019ouverture du scrutin peut aussi s\u2019expliquer par le besoin de rapidement retourner travailler apr\u00e8s avoir accompli son devoir civique. Les autorit\u00e9s publiques n\u2019avaient aucune raison objective pour ne pas organiser, comme \u00e0 l\u2019accoutum\u00e9e, le scrutin un dimanche. L\u2019organisation des Evala<\/i>2, dans la pr\u00e9fecture de Kozah, le dernier dimanche de juillet, a tr\u00e8s certainement d\u00fb peser dans le choix du gouvernement.<\/p>\n

. Le d\u00e9roulement du scrutin<\/b><\/p>\n

Une fois surmont\u00e9s, les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019ouverture tardive de nombreux centres de vote, les op\u00e9rations \u00e9lectorales se sont d\u00e9roul\u00e9es de mani\u00e8re satisfaisante dans les 7 542 bureaux de vote, install\u00e9s exclusivement dans les \u00e9tablissements scolaires.<\/p>\n

En d\u00e9pit d\u2019une formation assez superficielle et d\u2019un appui tout aussi peu convaincant des autorit\u00e9s \u00e9lectorales dans les premi\u00e8res heures du scrutin, les membres des bureaux de vote, pour la plupart assez jeunes, ont travaill\u00e9 d\u2019arrache-pied et avec beaucoup d\u2019enthousiasme pour que le scrutin se d\u00e9roule du mieux possible. Ils ont non seulement travaill\u00e9 de longues heures sans recevoir ni nourriture ni boisson, mais ont aussi d\u00fb faire face avec beaucoup d\u2019abn\u00e9gation au m\u00e9contentement de certains de leurs concitoyens, exc\u00e9d\u00e9s par la d\u00e9sorganisation matinale du scrutin. A l\u2019avenir, le personnel de la CENI et des CELI devrait marquer davantage de consid\u00e9ration pour ces milliers de \u00abpetites mains \u00bb sur qui repose en grande partie le succ\u00e8s des op\u00e9rations \u00e9lectorales.<\/p>\n

Bien que dans de nombreux bureaux de vote, l\u2019absence d\u2019une seconde liste \u00e9lectorale servant pour l\u2019\u00e9margement ait ralenti le flux des \u00e9lecteurs, la plupart d\u2019entre eux ont finalement pu exercer leur droit civique avant la fin de la mi-journ\u00e9e. En ville, l\u2019affluence dans les bureaux de vote a d\u2019ailleurs consid\u00e9rablement baiss\u00e9 apr\u00e8s 14h00.<\/p>\n

Certains \u00e9lecteurs ont toutefois \u00e9t\u00e9 d\u00e9sorient\u00e9s par l\u2019absence d\u2019information \u00e9lectorale, non seulement durant les semaines pr\u00e9c\u00e9dant les \u00e9lections, mais aussi le jour du scrutin dans les centres de vote. Aucune affiche n\u2019\u00e9tait visible dans les bureaux de vote pour indiquer aux \u00e9lecteurs les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du vote. Pas davantage d\u2019indication n\u2019\u00e9tait disponible pour les orienter dans les centres de vote regroupant plusieurs bureaux de vote. Seule la lecture des panneaux o\u00f9 \u00e9taient syst\u00e9matiquement affich\u00e9es les listes \u00e9lectorales a permis \u00e0 chacun d\u2019identifier dans une certaine cohue son bureau de vote.<\/p>\n

L\u2019absence d\u2019information relative au bureau de vote sur la carte d\u2019\u00e9lecteur et la suppression inexpliqu\u00e9e de plusieurs bureaux de vote dans certains centres de vote urbains ont accentu\u00e9 le d\u00e9sarroi des nombreux \u00e9lecteurs qui ont eu du mal \u00e0 identifier la salle o\u00f9 voter. La mise en place d\u2019un service d\u2019identification des bureaux de vote par SMS3 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u2019une grande utilit\u00e9. Non seulement il \u00e9tait payant, mais il a aussi eu beaucoup de mal \u00e0 r\u00e9pondre avec diligence aux appels des \u00e9lecteurs.<\/p>\n

Dans le Grand Lom\u00e9, la concentration des bureaux de vote dans de grands centres de vote a rendu l\u2019identification des bureaux de vote d\u2019autant plus difficile qu\u2019aucune information n\u2019\u00e9tait disponible pour orienter les \u00e9lecteurs, au risque de mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 m\u00eame des op\u00e9rations \u00e9lectorales en raison de la foule rassembl\u00e9e.<\/p>\n

En particulier, le centre de vote d\u2019Hedzranawoe a \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de dysfonctionnements majeurs. Le mat\u00e9riel \u00e9lectoral n\u2019a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9 qu\u2019en milieu de matin\u00e9e, avec plus de trois heures de retard. Sur vingt-huit bureaux de vote annonc\u00e9s, repr\u00e9sentant pr\u00e8s de 14\u00a0000 \u00e9lecteurs rassembl\u00e9s dans un seul centre, seulement dix-huit ont finalement \u00e9t\u00e9 ouverts. De tr\u00e8s nombreux \u00e9lecteurs arriv\u00e9s t\u00f4t le matin ont cherch\u00e9 en vain o\u00f9 voter.<\/p>\n

La situation ne s\u2019est finalement am\u00e9lior\u00e9e qu\u2019en milieu de journ\u00e9e apr\u00e8s que des instructions eurent \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es pour d\u00e9doubler, dans la mesure du possible, certains bureaux de vote. La CENI a annonc\u00e9 la poursuite du scrutin jusqu\u2019\u00e0 20h 00, mais l\u2019information tardive a \u00e9t\u00e9 mal relay\u00e9e. Si de nombreux bureaux de vote ont ferm\u00e9 apr\u00e8s 16h00, ils n\u2019ont toutefois pas prolong\u00e9 les op\u00e9rations \u00e9lectorales jusqu\u2019\u00e0 20h00. Alors que le ministre de l\u2019Administration territoire et la pr\u00e9sidente de la CENI se sont rendus sur place pour tenter d\u2019apaiser une atmosph\u00e8re survolt\u00e9e, ils ont \u00e9t\u00e9 copieusement conspu\u00e9s. La presse a aussi rapport\u00e9 que le ministre avait \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer dans l\u2019enceinte du centre de vote tant la foule \u00e9tait exc\u00e9d\u00e9e par la d\u00e9sorganisation g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Aussi exceptionnelle soit-elle, la situation chaotique qui a pr\u00e9valu une partie de la journ\u00e9e dans le centre de vote de Hedzranawoe, en plein c\u0153ur de Lom\u00e9, a incarn\u00e9 les d\u00e9faillances structurelles de la CENI et les limites de ses capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles en dehors de toute assistance technique. La pr\u00e9paration et l\u2019organisation du scrutin par la CENI sans concours ext\u00e9rieur ont atteint dans le centre de vote d\u2019Hedzranawoe leurs limites.<\/p>\n

Le d\u00e9ploiement des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des partis politiques semble s\u2019\u00eatre fait de mani\u00e8re satisfaisante, les observateurs ayant rapport\u00e9 leur pr\u00e9sence dans l\u2019ensemble des bureaux de vote. La contribution financi\u00e8re exceptionnelle des autorit\u00e9s publiques \u00e0 leur d\u00e9ploiement a tr\u00e8s certainement contribu\u00e9 \u00e0 leur forte mobilisation.<\/p>\n

Certains d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 vus pr\u00eater concours aux op\u00e9rations \u00e9lectorales en se substituant au personnel \u00e9lectoral absent ou simplement trop effac\u00e9. Dans de nombreux cas, ils se sont occup\u00e9s du collage de l\u2019hologramme sur le bulletin de vote.<\/p>\n

La confusion des r\u00f4les entre membres des bureaux de vote et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des partis politiques, si elle a pu r\u00e9pondre \u00e0 des contingences locales, est toutefois pr\u00e9judiciable \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus \u00e9lectoral. En aucun cas, les repr\u00e9sentants des partis politiques ne devraient interf\u00e9rer avec les op\u00e9rations \u00e9lectorales. Il appartient au pr\u00e9sident du bureau de vote de faire respecter la l\u00e9gislation et de pr\u00e9venir toute interf\u00e9rence. Le z\u00e8le et la bonne volont\u00e9 de certains d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ne sauraient excuser leur participation illicite \u00e0 la gestion des bureaux de vote, du ressort exclusif d\u2019un personnel recrut\u00e9, form\u00e9 et mandat\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Avec un effectif de 6 500 agents d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de tous les centres de vote, \u00e0 distance respectable des bureaux de vote, la Force S\u00e9curit\u00e9 Elections (FOSEL) a rempli sa mission avec efficacit\u00e9 et en toute discr\u00e9tion le jour du scrutin. Aucun incident majeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e0 d\u00e9plorer, hormis l\u2019incident de Radio L\u00e9gende.<\/p>\n

Aucune activit\u00e9 de campagne \u00e9lectorale n\u2019a \u00e9t\u00e9 remarqu\u00e9e dans l\u2019enceinte des centres de vote ou alentour. Les \u00e9lecteurs ont donc pu exercer leur droit civique sans intimidation ni tentative d\u2019influence de la part d\u2019\u00e9l\u00e9ments perturbateurs. Comme s\u2019en est f\u00e9licit\u00e9 le ministre de l\u2019Administration territoriale peu apr\u00e8s le scrutin, la campagne \u00e9lectorale et les op\u00e9rations de vote se sont d\u00e9roul\u00e9es dans un climat apais\u00e9 et dans une atmosph\u00e8re de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, sans violence et sans incidents s\u00e9rieux.<\/b><\/p>\n

Les proc\u00e9dures de vote ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es dans leur ensemble. En particulier, la confidentialit\u00e9 du vote a \u00e9t\u00e9 garantie. Non seulement des isoloirs \u00e9taient disponibles dans tous les bureaux de vote, mais les \u00e9lecteurs ont syst\u00e9matiquement \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 passer par l\u2019isoloir avant de voter. Les \u00e9lecteurs handicap\u00e9s ou atteints d\u2019infirmit\u00e9 physique ont pu se faire assister sans que cela ne g\u00e9n\u00e8re aucune pol\u00e9mique. Le doigt de chaque \u00e9lecteur a \u00e9t\u00e9 correctement marqu\u00e9 \u00e0 l\u2019encre ind\u00e9l\u00e9bile, minimisant encore davantage les risques \u2013assez limit\u00e9s – de vote multiple. La liste d\u2019\u00e9lecteur a \u00e9t\u00e9 \u00e9marg\u00e9e lorsqu\u2019elle \u00e9tait disponible. A d\u00e9faut, les \u00e9lecteurs ont sign\u00e9 la liste \u00e9lectorale. En l\u2019absence de listes d\u2019\u00e9margement pour le vote par d\u00e9rogation et les omis dans certains bureaux, les \u00e9lecteurs ont \u00e9t\u00e9 inscrits sur les listes ad hoc <\/i>d\u2019\u00e9margement. Si la plupart des \u00e9lecteurs ont su comment remplir leur bulletin de vote, le nombre encore \u00e9lev\u00e9 de bulletins nuls t\u00e9moigne d\u2019une information des \u00e9lecteurs imparfaite. Avec 116\u00a0314 bulletins nuls (5,74% des votants), les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2013 ont toutefois marqu\u00e9 un net progr\u00e8s par rapport au scrutin de 2007 (7,20%) mais restent au-del\u00e0 du taux des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2010 (3,74%).<\/p>\n

La fermeture du scrutin et le d\u00e9pouillement<\/b><\/p>\n

Dans la plupart des bureaux de vote, le scrutin a \u00e9t\u00e9 clos \u00e0 l\u2019heure r\u00e9glementaire, la tr\u00e8s vaste majorit\u00e9 des \u00e9lecteurs ayant vot\u00e9 dans la matin\u00e9e. La limitation du nombre d\u2019\u00e9lecteurs par bureau de vote et une affluence toute relative ont dans la plupart des cas lib\u00e9r\u00e9 les membres des bureaux de vote de leur charge de travail en milieu de journ\u00e9e. Un nombre limit\u00e9 de bureaux de vote a d\u00fb prolonger le scrutin au-del\u00e0 de 16h00 pour r\u00e9pondre \u00e0 un flux continu d\u2019\u00e9lecteurs, en raison d\u2019une ouverture tardive. Le d\u00e9pouillement a eu lieu imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du vote, en pr\u00e9sence du public. La tradition au Togo veut que les citoyens participent au d\u00e9compte des bulletins depuis l\u2019ext\u00e9rieur, les fen\u00eatres du bureau de vote restant ouvertes, comme l\u2019exige la l\u00e9gislation.<\/p>\n

Une fois les scell\u00e9s bris\u00e9s et l\u2019urne ouverte en pr\u00e9sence des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des partis, les membres du bureau de vote ont d\u2019abord proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9compte des bulletins qu\u2019ils ont report\u00e9 sur le proc\u00e8s-verbal sans toujours v\u00e9rifier qu\u2019il corresponde effectivement avec le nombre d\u2019\u00e9lecteurs ayant \u00e9marg\u00e9 la liste \u00e9lectorale. Le d\u00e9pouillement des voix a ensuite pu commencer. Il s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 dans une atmosph\u00e8re souvent bon enfant, la lecture de chaque bulletin de vote donnant lieu \u00e0 un d\u00e9compte \u00e0 haute voix de la part de la foule. Chaque bulletin a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 rapidement au public, particuli\u00e8rement attentif \u00e0 la v\u00e9rification des bulletins nuls. Les votes ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9s sur le tableau noir de la salle de classe ayant servi de bureau de vote.<\/p>\n

Cet exercice s\u2019est souvent d\u00e9roul\u00e9 dans un brouhaha indescriptible. A l\u2019avenir, il serait opportun que le public fasse silence pour que l\u2019op\u00e9ration puisse \u00eatre efficacement suivie par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et les observateurs. Si le d\u00e9pouillement en pr\u00e9sence du public repr\u00e9sente un garde-fou efficace contre toute tentative de fraude \u00e0 ce niveau du processus, cette op\u00e9ration m\u00e9riterait pourtant d\u2019\u00eatre renforc\u00e9e par la mise en pratique de quelques principes de base comme l\u2019agr\u00e9gation des bulletins de vote en piles une fois le premier d\u00e9compte fait ainsi que leur s\u00e9paration par candidat apr\u00e8s lecture du choix de l\u2019\u00e9lecteur. De telles pratiques visent surtout \u00e0 \u00e9viter de devoir reprendre l\u2019ensemble du d\u00e9pouillement de tous les bulletins en cas d\u2019erreur mat\u00e9rielle dans le recensement des voix. A cet \u00e9gard, les proc\u00e9dures du Guide de membre du bureau de vote manquent de pr\u00e9cision. Elles m\u00e9riteraient surtout d\u2019\u00eatre plus explicites. Une pr\u00e9sentation didactique aurait l\u2019avantage de bien cerner les diff\u00e9rentes \u00e9tapes conduisant au recensement des votes et \u00e0 la transcription manuelle des r\u00e9sultats. En effet, une fois le d\u00e9pouillement termin\u00e9, les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 transcrits manuellement sur les multiples exemplaires du proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations \u00e9lectorales, dont certains avaient \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s \u00e0 l\u2019avance par les membres des bureaux de vote et les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Si aucune infraction notoire n\u2019a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e, la transcription manuscrite a cependant \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une certaine d\u00e9sinvolture.<\/p>\n

La multiplication des documents \u00e0 remplir (proc\u00e8s-verbal, fiche de relev\u00e9s des r\u00e9sultats, feuille de d\u00e9pouillement) a alourdi inutilement une proc\u00e9dure dont de nombreux membres de bureaux de vote n\u2019ont pas toujours compris la port\u00e9e juridique, le public et les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s se d\u00e9sint\u00e9ressant parfois de ces derniers pr\u00e9paratifs administratifs avant le retour des urnes aupr\u00e8s des CELI.<\/p>\n

LA TRANSMISSION DES RESULTATS<\/b><\/p>\n

Le rapatriement des urnes et des proc\u00e8s-verbaux des op\u00e9rations \u00e9lectorales vers les CELI a pos\u00e9 quelques probl\u00e8mes. De nombreux pr\u00e9sidents et rapporteurs de bureaux de vote n\u2019ont pas souhait\u00e9 se rendre sans une escorte de la FOSEL au si\u00e8ge de leur CELI alors qu\u2019une foule impatiente \u00e9tait parfois mass\u00e9e \u00e0 la sortie des centres et devant les CELI. D\u2019autres, ont d\u00fb organiser en toute h\u00e2te le convoyage du mat\u00e9riel \u00e9lectoral sans protection, au risque d\u2019alimenter la suspicion.<\/p>\n

Cette \u00e9tape, pourtant fondamentale du processus \u00e9lectoral, n\u2019a sans doute pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une attention suffisante de la part des autorit\u00e9s \u00e9lectorales. Ces derni\u00e8res ont pein\u00e9 au cours des quarante-huit heures suivant le scrutin \u00e0 expliquer les dysfonctionnements et les retards dans la remont\u00e9e des proc\u00e8s-verbaux et du mat\u00e9riel \u00e9lectoral vers les CELI, laissant libre cours \u00e0 de nombreuses rumeurs, la plupart infond\u00e9es ou relatant avec emphase des faits anodins. Une forme de \u00ab f\u00e9tichisme \u00bb entourant les urnes comme symbole d\u2019\u00e9lections transparentes a souvent amen\u00e9 les \u00e9lecteurs \u00e0 \u00eatre excessivement attentifs, au risque d\u2019\u00eatre obstructifs, \u00e0 leur rapatriement vers les CELI.<\/p>\n

Au si\u00e8ge des CELI, une attente importante a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e. Les premi\u00e8res urnes pourtant arriv\u00e9es en d\u00e9but de soir\u00e9e n\u2019ont souvent \u00e9t\u00e9 ouvertes que tard dans la soir\u00e9e, retardant d\u2019autant la compilation des r\u00e9sultats au niveau des circonscriptions. Une fois la transcription des r\u00e9sultats des bureaux de vote r\u00e9alis\u00e9e devant les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et les observateurs pr\u00e9sents au si\u00e8ge de la CELI, les proc\u00e8s-verbaux ont \u00e9t\u00e9 fax\u00e9s \u00e0 la CENI dans le cadre de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me de centralisation et de traitement \u00e9lectronique des r\u00e9sultats (SUCCES).<\/p>\n

L\u2019ouverture des urnes au si\u00e8ge des CELI par les pr\u00e9sidents et rapporteurs des bureaux de vote pour en extraire les proc\u00e8s-verbaux et en donner lecture est loin d\u2019\u00eatre satisfaisante. Un rapatriement des proc\u00e8s-verbaux des op\u00e9rations \u00e9lectorales ind\u00e9pendamment du convoyage du mat\u00e9riel \u00e9lectoral, et notamment des urnes scell\u00e9es, serait de nature \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la centralisation des r\u00e9sultats au sein des CELI.<\/p>\n

L\u2019envoi simultan\u00e9 des proc\u00e8s-verbaux sous plis scell\u00e9s directement vers les CELI et la CENI assurerait non seulement un traitement plus rapide des r\u00e9sultats par bureau de vote mais garantirait aussi l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique des urnes. Il n\u2019est pas opportun de briser les scell\u00e9s des urnes pour en extraire les proc\u00e8s-verbaux le soir du scrutin alors que des recours sont susceptibles d\u2019\u00eatre engag\u00e9s contre les op\u00e9rations \u00e9lectorales et qu\u2019un nouveau d\u00e9compte des suffrages peut \u00eatre exig\u00e9 par le juge constitutionnel. Le principe d\u2019une mise en quarantaine des urnes scell\u00e9es jusqu\u2019 \u00e0 \u00e9puisement des d\u00e9lais de recours contentieux en annulation ou rectification des r\u00e9sultats provisoires devant la Cour constitutionnelle serait de nature \u00e0 renforcer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n

L\u2019ANNONCE DES RESULTATS<\/b><\/p>\n

. La veill\u00e9e \u00e9lectorale<\/b><\/p>\n

Le soir des \u00e9lections s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 la CENI un exercice de communication politique et protocolaire. A l\u2019ext\u00e9rieur, un grand \u00e9cran avait \u00e9t\u00e9 install\u00e9 pour diffuser les interviews des membres du gouvernement, notamment du ministre de l\u2019Administration territoriale, de la d\u00e9centralisation et des collectivit\u00e9s locales. La transmission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e de la veill\u00e9e \u00e9lectorale s\u2019est faite directement \u00e0 partir d\u2019un plateau technique install\u00e9 dans les locaux de la CENI. Un public tri\u00e9 sur le volet a \u00e9t\u00e9 convi\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Alors qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu que les r\u00e9sultats par bureau de vote soient transmis en direct durant la veill\u00e9e \u00e9lectorale sur grand \u00e9cran, aucune information de ce type n\u2019a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e au si\u00e8ge de la CENI jusqu\u2019\u00e0 tard dans la nuit.<\/p>\n

En revanche, des informations relatives aux r\u00e9sultats par bureau de vote ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es sur les radios priv\u00e9es \u00e0 la cl\u00f4ture des urnes en contravention avec l\u2019article 17 de la d\u00e9cision n\u00b0 003 de la Haute autorit\u00e9 de l\u2019audiovisuel et de la communication (HAAC). La HAAC \u00e9tait elle-m\u00eame revenue verbalement sur sa d\u00e9cision \u00e0 deux jours du scrutin en permettant aux m\u00e9dias priv\u00e9s de relayer les r\u00e9sultats partiels par bureau de vote au fur et \u00e0 mesure de leur annonce par les CELI.<\/p>\n

– L\u2019annonce des \u00ab r\u00e9sultats tendanciels\u00bb<\/b><\/p>\n

La veill\u00e9e \u00e9lectorale organis\u00e9e par la <\/b>CENI pour la premi\u00e8re fois au Togo a <\/b>finalement livr\u00e9 vendredi 26 juillet 2013 <\/b>\u00e0 2h00 du matin des \u00ab r\u00e9sultats sortis <\/b>des urnes \u00bb, les premi\u00e8res estimations <\/b>publi\u00e9es donnant une large avance au <\/b>parti pr\u00e9sidentiel. L\u2019information a <\/b>imm\u00e9diatement \u00e9t\u00e9 relay\u00e9e par la <\/b>t\u00e9l\u00e9vision publique togolaise et reprise <\/b>par l\u2019ensemble de la presse en ligne le <\/b>lendemain matin. Ces \u00ab r\u00e9sultats tendanciels\u00bb ont fait <\/b>l\u2019objet d\u2019une mise en ligne sur le site de <\/b>la CENI dans le courant de la journ\u00e9e <\/b>de vendredi 27 juillet 2013, la CENI <\/b>ayant publi\u00e9 la veille une note <\/b>explicative sur le Syst\u00e8me unifi\u00e9 de <\/b>collecte et de centralisation pour les <\/b>\u00e9lections et les statistiques (SUCCES<\/i>).<\/p>\n

Tr\u00e8s rapidement, les \u00abr\u00e9sultats tendanciels \u00bb issus de la remont\u00e9e \u00e9lectronique des proc\u00e8s verbaux ont donn\u00e9 62 si\u00e8ges \u00e0 l\u2019UNIR, 19 au CST, 8 \u00e0 la Coalition Arc-en-Ciel, 3 \u00e0 l\u2019UFC et 1 si\u00e8ge \u00e0 la liste Sursaut national. Dans une conf\u00e9rence de presse improvis\u00e9e vendredi 26 juillet 2013 au si\u00e8ge de l\u2019ANC, le Collectif Sauvons le Togo a rejet\u00e9 cat\u00e9goriquement les \u00ab tendances \u00bb publi\u00e9es par la CENI et a appel\u00e9 au respect des proc\u00e9dures \u00e9lectorales, rappelant que seuls les proc\u00e8s-verbaux pouvaient donner foi \u00e0 des r\u00e9sultats partiels.<\/p>\n

– L\u2019annonce des \u00ab r\u00e9sultats provisoires partiels \u00bb<\/b><\/p>\n

Dans la nuit de samedi 27 \u00e0 dimanche 28 juillet 2013 la CENI a rendu public les r\u00e9sultats provisoires partiels des treize premi\u00e8res circonscriptions, suivi lundi 29 juillet 2013 dans la journ\u00e9e de ceux des dix-sept autres circonscriptions, confirmant la performance du parti pr\u00e9sidentiel, annonc\u00e9e les jours pr\u00e9c\u00e9dents. Une certaine confusion a r\u00e9gn\u00e9 concernant la nature juridique de l\u2019annonce des r\u00e9sultats provisoires partiels, la question \u00e9tant de savoir si le d\u00e9lai de cinq jours pour former un recours devant la Cour constitutionnelle devait courir \u00e0 partir de la publication de ces r\u00e9sultats provisoires par circonscription ou \u00e0 partir de la publication des r\u00e9sultats provisoires de l\u2019ensemble des circonscriptions. Les chiffres rendus public n\u2019ont cess\u00e9 de l\u00e9g\u00e8rement fluctuer au gr\u00e9 des documents officiels diffus\u00e9s par la CENI, rendant toute tentative de recensement pr\u00e9cis et exhaustif des r\u00e9sultats vaine jusqu\u2019\u00e0 la publication du proc\u00e8s-verbal de centralisation et de recensement g\u00e9n\u00e9ral des r\u00e9sultats des votes.<\/p>\n

LA PROCLAMATION GLOBALE DES RESULTATS PROVISOIRES<\/b><\/p>\n

La c\u00e9r\u00e9monie solennelle de \u00abproclamation globale des r\u00e9sultats provisoires des l\u00e9gislatives 2013 \u00bb s\u2019est tenue mardi 30 juillet 2013 \u00e0 10h00 au si\u00e8ge de la CENI en pr\u00e9sence des membres du Gouvernement, des repr\u00e9sentants du Corps diplomatique, des rares observateurs encore pr\u00e9sents \u00e0 Lom\u00e9 et de nombreux journalistes.<\/p>\n

Dans son allocution, le deuxi\u00e8me Rapporteur de la CENI a rappel\u00e9 que 1 174 candidats repr\u00e9sentant au total douze (12) partis politiques, deux (2) regroupements de partis politiques et quinze (15) listes ind\u00e9pendantes s\u2019\u00e9taient disput\u00e9s quatre-vingt-onze (91) si\u00e8ges r\u00e9partis dans trente (30) circonscriptions. Il a ensuite \u00e9voqu\u00e9 les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du processus \u00e9lectoral et insist\u00e9 sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 du fichier \u00e9lectoral.<\/p>\n

Il s\u2019est aussi f\u00e9licit\u00e9 de la bonne tenue du scrutin avant de souligner que, depuis la prestation de serment devant la Cour constitutionnelle la veille du scrutin des repr\u00e9sentants de l\u2019opposition, la CENI \u00e9tait d\u00e9sormais au complet pour mener \u00e0 bien les prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales, et notamment les \u00e9lections locales.<\/p>\n

La pr\u00e9sidente de la CENI a finalement pris la parole pour donner lecture du proc\u00e8s-verbal de centralisation et de recensement g\u00e9n\u00e9ral des r\u00e9sultats des votes. Elle a d\u2019abord rappel\u00e9 que les r\u00e9sultats provisoires avaient \u00e9t\u00e9 obtenus \u00e0 partir des proc\u00e8s-verbaux des circonscriptions \u00e9lectorales transmis par les pr\u00e9sidents, les vice-pr\u00e9sidents et les rapporteurs des CELI, que les membres de la CENI avaient re\u00e7u tour \u00e0 tour chaque d\u00e9l\u00e9gation et avaient proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la lecture des proc\u00e8s-verbaux des CELI suivi d\u2019un d\u00e9bat, le recensement par la CENI ayant consist\u00e9 \u00e0 transcrire les r\u00e9sultats des circonscriptions au fur et \u00e0 mesure des pr\u00e9sentations. Selon le proc\u00e8s-verbal de centralisation et de recensement g\u00e9n\u00e9ral des r\u00e9sultats des votes de la CENI, sur 3 044 332 \u00e9lecteurs inscrits, 2 011 203 se sont rendus aux urnes. Le taux de participation s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 66,06 %. Il \u00e9tait de 84,92% en 2007. Le nombre de bulletins nuls a \u00e9t\u00e9 de 116,314 et les suffrages exprim\u00e9s de 1 891 773. La CENI a donn\u00e9 quitus \u00e0 cinq formations politiques pour \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

Sous r\u00e9serve du r\u00e8glement du contentieux des r\u00e9sultats par la Cour constitutionnelle dans les prochains jours, l\u2019UNIR disposera de soixante-deux (62) si\u00e8ges, le Collectif Sauvons le Togo de dix-neuf si\u00e8ges (19), la coalition Arc-en-Ciel de six (6) si\u00e8ges, l\u2019UFC de trois (3) si\u00e8ges et la liste Sursaut National d\u2019un (1) si\u00e8ge.<\/p>\n

Aucun r\u00e9sultat ni aucun proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations \u00e9lectorales par bureau de vote n\u2019ont \u00e9t\u00e9 rendus public par la CENI, hypoth\u00e9quant le bienfond\u00e9 d\u2019un contentieux des r\u00e9sultats exclusivement bas\u00e9 sur les copies des proc\u00e8s-verbaux remises aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des candidats. A l\u2019heure o\u00f9 les r\u00e9sultats provisoires \u00e9taient proclam\u00e9s, le personnel du Centre national de traitement des donn\u00e9es proc\u00e9dait encore \u00e0 la saisie des proc\u00e8s-verbaux remont\u00e9s du terrain, la centralisation des r\u00e9sultats par bureau de vote sur la base de l\u2019original du proc\u00e8s-verbal prenant plus de temps que pr\u00e9vu.<\/p>\n

MEDIA ET COMMUNICATION DE LA CENI<\/b><\/p>\n

.La veill\u00e9e \u00e9lectorale : un exercice de communication politique<\/b><\/p>\n

La CENI a organis\u00e9 une soir\u00e9e \u00e9lectorale le 25 juillet 2013 en marquant, par un exercice de relations publiques tr\u00e8s protocolaire, la diffusion en temps r\u00e9el de \u00ab r\u00e9sultats \u00bb parfois appel\u00e9s tels, parfois appel\u00e9s \u00ab tendances \u00bb. Cet exercice \u00e9tait le premier du genre au Togo. Ainsi, le jeu sur l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 s\u00e9mantique entre \u00ab des r\u00e9sultats \u00bb ou \u00ab les r\u00e9sultats \u00bb ou m\u00eame les \u00ab tendances \u00bb, a \u00e9t\u00e9 entretenu, accentuant la confusion entre les chiffres des tendances obtenus par le syst\u00e8me SUCCES (hors du cadre du Code \u00e9lectoral mais n\u00e9anmoins annonc\u00e9s par l\u2019administration dans l\u2019enceinte de la CENI) et les chiffres l\u00e9galement reconnus, bas\u00e9s sur la remont\u00e9e d\u2019information par proc\u00e8s-verbaux.<\/p>\n

Il s\u2019est agi d\u2019occuper le terrain m\u00e9diatique et politique sans \u00eatre d\u00e9fi\u00e9 par des sources concurrentes (m\u00e9dias, partis politiques) et de pr\u00e9senter les premiers \u00ab r\u00e9sultats \u00bb uniques et \u00ab\u00a0cr\u00e9dibles \u00bb. Il est pr\u00e9f\u00e9rable que l\u2019administration \u00e9lectorale soit la seule source d\u2019annonce des r\u00e9sultats partiels puis provisoires. En cela, elle peut \u00e9viter d\u2019ouvrir des d\u00e9bats inflammatoires autour des chiffres. Mais encore faudrait-il que cette administration soit en mesure de r\u00e9v\u00e9ler les r\u00e9sultats partiels et leur mode de collecte en toute transparence et cr\u00e9dibilit\u00e9, pour \u00e9viter les d\u00e9bats autour de la collecte m\u00eame des r\u00e9sultats et ouvrir la porte aux suspicions d\u00e9j\u00e0 existantes dans le public et l\u2019opposition.<\/p>\n

Au-del\u00e0 du flou l\u00e9gal entourant l\u2019exercice SUCCES, son existence m\u00eame n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e au public par la CENI que le jour suivant la veille du scrutin, et n\u2019a \u00e9t\u00e9 ni expliqu\u00e9 aux \u00e9lecteurs, ni n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 de mani\u00e8re participative, notamment avec les partis d\u2019opposition. Cet exemple illustre le fonctionnement de la communication externe de la CENI qui tend \u00e0 confondre \u00ab transparence \u00bb et donc renforcement de sa cr\u00e9dibilit\u00e9, et relations publiques \u00e0 vis\u00e9e politique. Par contraste et durant toute la campagne, la CENI s\u2019en est tenue \u00e0 une communication externe en de\u00e7\u00e0 du strict minimum, restant particuli\u00e8rement atone dans ses activit\u00e9s de relations publiques et distillant les informations \u00ab au goutte \u00e0 goutte \u00bb.<\/p>\n

Les informations relatives \u00e0 la campagne \u00e9lectorale sur le site de la CENI sont venues soit bien trop tard pour \u00eatre rapport\u00e9es convenablement par les m\u00e9dias, soit m\u00eame apr\u00e8s le scrutin. La cellule de communication n\u2019a re\u00e7u que peu de journalistes et n\u2019a communiqu\u00e9 que par courriels. Le m\u00eame syst\u00e8me de communication opaque (courriels sans t\u00e9l\u00e9chargement sur le site) a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9 pour certains partis politiques, rendant impossible la v\u00e9rification des sources par les journalistes \u00e0 Lom\u00e9 et dans les r\u00e9gions, et mettant d\u00e9finitivement les \u00e9lecteurs hors de l\u2019espace informatif. Par exemple, les premiers \u00ab r\u00e9sultats provisoires partiels \u00bb, communiqu\u00e9s par la CENI et toujours en direct uniquement \u00e0 la TVT n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 post\u00e9s sur son site. Seule la proclamation globale des r\u00e9sultats provisoires a \u00e9t\u00e9 post\u00e9e de mani\u00e8re diligente, c\u2019est-\u00e0-dire le m\u00eame jour que l\u2019annonce faite par la Pr\u00e9sidente, le 30 juillet 2013.<\/p>\n

Les r\u00e9sultats par bureaux de vote ne sont toujours pas \u00e0 la disposition des \u00e9lecteurs, des m\u00e9dias et des partis politiques et candidats ind\u00e9pendants sur le site de la CENI. Enfin, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la CENI pour les journalistes ainsi que les observateurs est rest\u00e9e tr\u00e8s encadr\u00e9e sous pr\u00e9texte de biens\u00e9ance protocolaire. Il fallait passer deux contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9, prendre rendez-vous avec une personne pr\u00e9cise et \u00eatre escort\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la salle de r\u00e9union ou l\u2019on \u00e9tait re\u00e7u.<\/p>\n

L\u2019annonce des r\u00e9sultats provisoires, le 30 juillet 2013, s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e dans le m\u00eame esprit protocolaire, en pr\u00e9sence du gouvernement, du corps diplomatique, de la FOSEL et des observateurs. En l\u2019absence d\u2019un \u00ab\u00a0press pool\u00a0<\/i>\u00bb, les journalistes debout, \u00e0 part ceux de la t\u00e9l\u00e9vision d\u2019\u00c9tat (TVT) obstruaient l\u2019espace face au panel. Les documents papiers des r\u00e9sultats provisoires n\u2019\u00e9taient pas distribu\u00e9s, for\u00e7ant les journalistes \u00e0 trouver un membre de la cellule de communication pour les obtenir. Le Centre des m\u00e9dias ouvert par la CENI et annonc\u00e9 comme une preuve de sa volont\u00e9 de transparence a naturellement \u00e9t\u00e9 d\u00e9laiss\u00e9 par les journalistes.<\/p>\n

. La t\u00e9l\u00e9vision d\u2019Etat : monopole de retransmission des r\u00e9sultats<\/b><\/p>\n

Seule la TVT a dispos\u00e9 d\u2019un car r\u00e9gie avec le \u00ab plateau CENI\u00bb qui lui a permis de transmettre en direct \u00e0 travers la r\u00e9gie finale les discussions avec les diff\u00e9rents ministres, et l\u2019annonce des \u00abtendances \u00bb. D\u2019autres cam\u00e9ras, celles des t\u00e9l\u00e9visions priv\u00e9es, et les radios priv\u00e9es pr\u00e9sentes n\u2019ont pas eu les moyens techniques pour une transmission en direct et ont d\u00fb se contenter d\u2019une retransmission en diff\u00e9r\u00e9 de plusieurs heures. Il est th\u00e9oriquement possible pour le car r\u00e9gie de TVT de partager ses images avec les chaines priv\u00e9es. Malheureusement \u00e7a n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas. Une annonce de r\u00e9sultats et la veill\u00e9e \u00e9lectorale, en direct mais retransmises simultan\u00e9ment sur les cha\u00eenes priv\u00e9es comme sur la cha\u00eene publique, auraient aid\u00e9 \u00e0 cr\u00e9dibiliser le processus, les r\u00e9sultats et la CENI. L\u2019exercice de communication institutionnelle, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9, a eu pour cons\u00e9quence de renforcer la perception de TVT comme \u00e9tant l\u2019organe officiel du r\u00e9gime en place, et n\u2019a pas davantage aid\u00e9 \u00e0 asseoir une image plus ouverte de la CENI.<\/p>\n

–L\u2019ambigu\u00eft\u00e9 de la Haute autorit\u00e9 de l\u2019audiovisuel et de la communication (HAAC)<\/b><\/p>\n

Les radios priv\u00e9es comme la presse \u00e9crite ont rapport\u00e9 les r\u00e9sultats par bureau de vote, contrairement \u00e0 la D\u00e9cision de la HAAC qui les enjoignait de s\u2019abstenir de le faire. Deux jours avant le scrutin, le directeur de la HAAC a l\u00e2ch\u00e9 du lest en d\u00e9clarant que \u00ab Les r\u00e9sultats<\/i> bureau de vote par bureau de vote pourront \u00eatre relay\u00e9s au fur et \u00e0 mesure mais, il est hors<\/i> de question que les journalistes se livrent \u00e0 des \u00abextrapolations\u00bb \u00e0 partir de calculs<\/i> hasardeux et non-confirm\u00e9s\u00bb<\/i>. Il eut \u00e9t\u00e9 difficile d\u2019extrapoler sur quelques milliers de r\u00e9sultats. Les m\u00e9dias ne se sont donc pas expos\u00e9s \u00e0 des avertissements de la HAAC. Seule Radio L\u00e9gende a \u00e9t\u00e9 la cible d\u2019une suspension d\u2019\u00e9mission le jour m\u00eame du scrutin. Sur ordre de la HAAC, cette radio diffusant \u00e0 Lom\u00e9 et r\u00e9put\u00e9e proche de l\u2019opposition, a vu ses \u00e9missions interrompues. Cette radio \u00e0 forte audience dans la capitale est particuli\u00e8rement connue pour ses \u00e9missions interactives au ton souvent violent. Cette interruption de programme par les forces de l\u2019ordre a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par de la musique, le mat\u00e9riel n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 saisi.<\/p>\n

L\u2019entr\u00e9e des forces de l\u2019ordre dans ses studios, retransmise en direct, a stup\u00e9fait ses auditeurs. Radio L\u00e9gende a d\u00e9j\u00e0 eu maille \u00e0 partir avec la HAAC en novembre 2009, comme son pr\u00e9sident nous l\u2019a confirm\u00e9 lors de nos rencontres. Il semble que l\u2019interdiction de ses programmes, pr\u00e9vue par l\u2019article 15 de la d\u00e9cision n\u00b0 003 de la HAAC ait \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e par l\u2019\u00e9mission en cours qui diffusait en direct \u00abune liste des fraudes\u00bb. Il aura fallu l\u2019intervention de Monseigneur Barrigah et son interposition entre les forces de l\u2019ordre et plus de deux cents jeunes mass\u00e9s en soutien devant les locaux de la radio pour un retour \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n

Le Collectif Sauvons le Togo (CST) s\u2019est empar\u00e9 de l\u2019\u00e9v\u00e9nement lors de sa conf\u00e9rence de presse du samedi 27 juillet 2013 en prenant la d\u00e9fense de Radio L\u00e9gende. La radio avait fait \u00e9tat en direct de la d\u00e9couverte d\u2019un \u00ab bureau de vote fictif \u00bb install\u00e9 dans l\u2019habitation d\u2019un chef de village ou d\u2019un pr\u00eatre vaudou \u00e0 Lom\u00e9, selon les sources. Cette annonce a entra\u00een\u00e9 la r\u00e9action de la HAAC, et s\u2019est inscrite dans la logique de la conf\u00e9rence de presse du CST la veille du scrutin13, d\u00e9non\u00e7ant entres autres l\u2019existence de \u00ab bureaux de vote fictifs \u00bb. Le lendemain, le CST est revenu sur son soutien \u00e0 Radio L\u00e9gende et sur ses accusations, choisissant de calmer les esprits.<\/p>\n

L\u2019OBSERVATION DES ELECTIONS<\/b><\/p>\n

La pr\u00e9sence de nombreux observateurs d\u00e9ploy\u00e9s sur l\u2019ensemble du territoire a contribu\u00e9 \u00e0 la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 du scrutin. Sur le terrain, les repr\u00e9sentants de la Synergie citoyenne pour des \u00e9lections d\u00e9mocratiques au Togo (SYCED), soutenue par la Mission d\u2019assistance \u00e9lectorale de l\u2019Institut Gor\u00e9e, financ\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne, ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement visibles. Si les observateurs du Haut commissariat aux droits de l\u2019Homme (HCDH-Togo) ont \u00e9t\u00e9 eux aussi particuli\u00e8rement visibles avec leur chasuble sigl\u00e9e \u00ab Nations-Unies \u00bb, le bien-fond\u00e9 de cette initiative reste \u00e0 d\u00e9montrer. Leur d\u00e9ploiement tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9 a surtout servi les int\u00e9r\u00eats des autorit\u00e9s. Ce type d\u2019exercice s\u2019\u00e9carte des principes \u00e9l\u00e9mentaires de l\u2019observation internationale et ne r\u00e9pond qu\u2019imparfaitement aux besoins d\u2019une observation fiable, ind\u00e9pendante et rigoureuse, susceptible d\u2019obtenir l\u2019adh\u00e9sion de tous, et notamment celle de l\u2019opposition.<\/p>\n

Les missions d\u2019observation internationales d\u00e9ploy\u00e9es au Togo ont globalement estim\u00e9 que les op\u00e9rations \u00e9lectorales s\u2019\u00e9taient bien d\u00e9roul\u00e9es, dans des \u00ab conditions acceptables de libert\u00e9 et de transparence \u00bb pour la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO, quatre-vingts observateurs) et \u00abdans des conditions acceptables \u00bb pour l\u2019Union africaine (UA, trente-deux observateurs).<\/p>\n

Elles ont lou\u00e9 de concert les efforts de tous les partis politiques visant \u00e0 l\u2019apaisement, vantant \u00ab la sagesse et la maturit\u00e9 des acteurs politiques \u00bb, le r\u00f4le des m\u00e9diateurs (partenaires internationaux et Monseigneur Barrigah). Elles ont n\u00e9anmoins exhort\u00e9 les partis politiques et candidats \u00e0 avoir recours aux voies l\u00e9gales en cas de contestation.<\/p>\n

L\u2019Union africaine a dans sa d\u00e9claration pr\u00e9liminaire not\u00e9 le retard dans l\u2019ouverture des bureaux de vote (BV), dans la distribution du mat\u00e9riel, et l\u2019absence de certains membres des BV ; la difficult\u00e9 qu\u2019ont eue les \u00e9lecteurs pour trouver leurs noms sur la liste \u00e9lectorale et d\u2019\u00e9margement ; l\u2019insuffisance de mat\u00e9riel (dont la liste d\u2019\u00e9margement, absente dans la plupart des BV) ; la pr\u00e9sence d\u2019observateurs nationaux et internationaux et de la FOSEL.<\/p>\n

M\u00eame si dans ses observations, l\u2019UA mentionne que le \u00abpersonnel \u00e9lectoral \u00e9tait relativement bien form\u00e9 \u00bb, elle recommande le renforcement des capacit\u00e9s des membres de BV (proc\u00e9dures de vote et d\u00e9pouillement). Elle pr\u00e9conise \u00e9galement l\u2019adoption d\u2019un code de conduite pour les partis politiques leur enjoignant d\u2019accepter les r\u00e9sultats ou \u00e0 les contester par voies l\u00e9gales uniquement ; et enjoint \u00e0 la CENI d\u2019am\u00e9liorer le dispositif op\u00e9rationnel pour la s\u00e9curisation des op\u00e9rations et de r\u00e9viser l\u2019article 220 du Code \u00e9lectoral pour accorder plus de places aux femmes candidates.<\/p>\n

L\u2019UA exhorte la CENI \u00e0 communiquer d\u2019avantage d\u2019informations aux parties prenantes concernant la remont\u00e9e des r\u00e9sultats, notant en creux l\u2019absence d\u2019information relative \u00e0 cette \u00e9tape du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n

La d\u00e9claration pr\u00e9liminaire de la CEDEAO est plus lapidaire. Elle \u00ab exhorte la CENI \u00e0 annoncer les r\u00e9sultats provisoires dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus [\u2026] et les parties prenantes \u00e0 s\u2019abstenir de sp\u00e9culer sur les r\u00e9sultats non officiels ou de les d\u00e9clarer \u00bb.<\/p>\n

La d\u00e9claration pr\u00e9liminaire de la Mission d\u2019Assistance Electorale (MAE, observateurs nationaux et Institut Gor\u00e9e du S\u00e9n\u00e9gal) note les m\u00eames dysfonctionnements que l\u2019Union africaine, y ajoutant l\u2019absence d\u2019\u00e9ducation civique et \u00e9lectorale et le taux \u00e9lev\u00e9 de bulletins nuls (environs 6,7% selon ses informations). Les recommandations sont particuli\u00e8rement \u00e9toff\u00e9es et s\u2019adressent \u00e0 l\u2019Etat, la CENI, la HAAC, aux partis politiques, aux m\u00e9dias et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile togolaise.<\/p>\n

source www.liberte-togo.com<\/a><\/p>\n

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\u00ab\u00a0A l\u2019heure o\u00f9 les r\u00e9sultats provisoires \u00e9taient proclam\u00e9s, le personnel du Centre national de traitement des donn\u00e9es proc\u00e9dait encore \u00e0 la saisie des proc\u00e8s-verbaux remont\u00e9s du terrain\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/mtn-togo.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3064"}],"collection":[{"href":"http:\/\/mtn-togo.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/mtn-togo.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/mtn-togo.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/mtn-togo.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3064"}],"version-history":[{"count":4,"href":"http:\/\/mtn-togo.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3064\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3068,"href":"http:\/\/mtn-togo.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3064\/revisions\/3068"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/mtn-togo.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3064"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/mtn-togo.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3064"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/mtn-togo.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3064"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}