Statuts
LES STATUS du MOUVEMENT POUR UN TOGO NOUVEAU (MTN)
Table des matières
Déclaration de principe du MTN p.3
Préambule p.4
Titre 1 : Dénomination, Siège social, Durée. p.4
Article 1- Dénomination p.4
Article 2- Siège social p.4
Article 3- Durée p.4
Titre2 : Idéologie, Vision, But, Objectifs, Domaines d’intervention, Moyens d’action p.4
Article 4- Idéologie p.4
Article 5- Vision p.5
Article 6- But p.5
Article 7- Objectifs p.5
Article 8- Domaines d’intervention p.6
Article 9- Moyens d’action p.6
Titre 3 : Membre, Mode d’adhésion, Qualité de membre p.6
Article 10- Membre p.6
Article 11- Composition p.6
Article 12- Membres fondateurs p.6
Article 13- Membres actifs p.7
Article 14- Membres sympathisants p.7
Article 15- Membres honoraires p.7
Article 16- Personnes ressources p.7
Article 17- Adhésion p.7
Article 18- Perte de qualité de membre p.7
Article 19- Procédure de démission p.7
Article 20- Procédure d’exclusion ou de radiation p.7
Titre 4 : Organisation, Fonctionnement, Organes et Attributions p.8
Article 21- Organes p.8
Article 22- Assemblée générale p.8
Article 23- Prise de décision de l’AG, quorum p.9
Article 24- Le Bureau exécutif (BE) p.9
Article 25- Le Conseil d’Administration (CA) p.9
Article 26- Le Conseil des Sages p.9
Article 27- Les Conseillers p.9
Titre 5 : Dispositions financières p.09
Article 28- Constitution des ressources p.09
Article 29- Ouverture d’un compte bancaire p.10
Article 30- Caisse ouverte auprès d’une institution financière p.10
Article 31- Affectation des ressources p.10
Titre 6 : Dispositions finales p.10
Article 32- Modification, révision ou amendement des Statuts p.10
Article 33- Dissolution p.10
Article 34- Règlement Intérieur p.11
Article 35-Charte d’Engagement et de Police p.11
Article 36-Logo, Emblème et couleurs p.11
Article 37- L’entrée en vigueur p.11
Déclaration de principe du mouvement
L’an deux mille onze et le 29 juillet, Nous, Togolais(es) du Togo et de la diaspora réunis en Assemblée générale constitutive à Lyon, France avons convenu librement de créer un mouvement dénommé :
Mouvement pour un Togo Nouveau (MTN).
Le Mouvement pour un Togo Nouveau (MTN), est fidèle aux valeurs et principes qui fondent notre vision et qui devront marquer et distinguer le Togo :
Ces valeurs et principes sont ceux de l’humanisme, du patriotisme, de la liberté, du travail, de l’éthique, de l’excellence, de la solidarité, du respect de la vie, des Droits de l’Homme, la justice, la tolérance et de la chose publique. La transparence et la bonne gouvernance en seront les fondements. Ces valeurs et principes cardinaux, mis au service du bien commun, éclaireront les choix judicieux des politiques sociales, culturelles, économiques, écologique, scientifiques et technologiques en vue du développement humain intégral et durable des citoyennes et citoyens togolais. La sécurité des biens et des personnes, la qualité et le niveau de vie, la protection et l’espérance de vie, l’épanouissement et le bien-être social seront des acquis non négociables de notre nation. Un État de droit et de démocratie dont les principes directeurs seront rythmés par la force du travail, l’organisation, et le génie créateur des citoyens togolais. Nous partagerons ces valeurs et principes dans l’optique d’un idéal panafricain pour sortir l’Afrique en général et le Togo en particulier du sous-développement, de la pauvreté et du néocolonialisme.
En somme nous nous positionnons clairement pour une politique économiquement efficace, socialement juste et écologiquement responsable.
La présente déclaration de principe constitue l’essentiel de notre préambule et de nos actions futures.
Fait à Lyon (France) le 29 juillet 2011
L’Assemblée générale constitutive
Préambule :
Considérant que tout Togolais a droit à la jouissance de sa liberté politique, économique, sociale, et culturelle;
Considérant que tout Togolais au Togo ou à l’étranger doit œuvrer et participer au développement sur tous les plans de notre pays;
Considérant que le Togo appartient à tous les Togolais(es), et, que sa gestion revient à toutes les filles et tous les fils du Togo;
Considérant que les richesses doivent profiter d’abord et avant tout à tous les Togolais(es)
Considérant que le Togo est un héritage sacro-saint de nos aïeux et que nous avons non seulement l’obligation de continuer le combat des pères de l’indépendance, de pérenniser les acquis de leur lutte mais aussi et surtout de relever les défis majeurs de notre temps : démocratie, État de droit, développement et bien-être économique et social,
Il est créé à Lyon (France), le 29 juillet deux mille onze, lors de l’Assemblée générale constitutive réunissant les Togolais, un mouvement dénommé Mouvement pour un Togo Nouveau (MTN)
TITRE 1 : DÉNOMINATION-SIÈGE SOCIAL-DURÉE
Article 1 : Dénomination
Le Mouvement pour un Togo Nouveau dont le sigle est MTN est constitué des Togolais(es) qui adhèrent librement aux présents Statuts et Règlement Intérieur et qui acceptent la déclaration de principe du MTN.
Article 2 : Siège social
Le MTN a son siège social à Lomé au Togo; Il peut être transféré en tout lieu par une décision de l’Assemblée générale sur proposition du Bureau exécutif ou des membres du Conseil d’Administration.
Article 3 : Durée
Le MTN est créé pour une durée illimitée. Il est régi par la loi no 40-484 du 1er juillet 1901
TITRE 2 : IDEOLOGIE- BUT – OBJECTIFS – DOMAINES D’INTERVENTION – MOYEN D’ACTION
Article 4 : Idéologie
4.01 : Notre philosophie politique et idéologique s’enrichit de l’idéal de souveraineté et de mieux-être de notre peuple ainsi que l’ambition des pères de l’indépendance de faire du Togo l’or de l’humanité
4.02 : C’est un système d’idées, de pensées philosophiques, sociales, politiques, morales et religieuses qui trouvent leurs racines et leur essence dans les valeurs traditionnelles africaines
4.03 : Elle constitue la base, le fondement, le socle de notre engagement politique et social. Elle clarifie nos choix existentiels de façon fondamentale et définit le cadre référentiel
4.04 : Elle s’articule autour des 7 piliers fondamentaux suivants :
Patriotisme, Humanisme, Liberté, Travail, Éthique, Développement et Décentralisation
Article 5 : Vision
Notre vision est d’œuvrer avec détermination et persévérance pour que le Togo, notre pays brille d’un éclat scintillant parmi les nations aux couleurs des principes de démocratie, d’État de droit, de développement durable et de bien-être social.
Article 6 : But
Le Mouvement pour un Togo nouveau a pour buts :
6.01 : De promouvoir son idéologie et sa vision
6.02 : De promouvoir la démocratie participative au Togo en défendant les intérêts politiques, économiques, sociaux et culturels des Togolais(es)
6.03 : Promouvoir l’émancipation politique, socioculturelle et économique des peuples togolais et africains à travers la promotion active des valeurs panafricanistes, patriotiques et humanistes qui placent le citoyen et particulièrement la jeunesse comme acteur central
6.04 : Parmi les buts immédiats sont placés l’éducation, la santé, le respect des droits humains, de l’environnement, la bonne gouvernance et la gestion comptable de l’État.
6.05 : Réaliser l’alternance politique et libérer le peuple togolais du joug dictatorial
6.06 : Promouvoir les richesses de la diversité culturelle, de l’identité et de la nation togolaise
6.07 : Promouvoir l’intégration régionale et panafricaine des peuples africains
6.08 : Défendre les intérêts des Togolais auprès des institutions internationales.
Article 7 : Objectifs
7.01 : Réunir et associer tout Togolais(e) et toute personne de bonne volonté œuvrant pour le développement et l’instauration de la démocratie et l’État de droit au Togo
7.02 : Promouvoir la coopération entre le Togo et la communauté internationale
7.03 : Promouvoir les principes et le respect des droits humains au Togo; les libertés individuelles et collectives
7.04 : Associer le peuple togolais aux actions et aux prises de décisions politiques, économiques, sociales et écologiques
7.06 : Assurer le bien-être social, économique et culturel de tous les Togolais(es)
7.06 : Assurer une éducation à tous les enfants togolais
7.07 : Promouvoir les réformes de l’armée et des forces de la paix en vue de leur transformation en une armée républicaine garante de notre souveraineté.
7.08 : Lutter contre le chômage endémique des jeunes et stimuler la création, l’innovation et l’entreprenariat
7.09 : Promouvoir le génie togolais
7.10 : Promouvoir la citoyenneté responsable
7.11 : Promouvoir la condition féminine
7.12 : Promouvoir la paix et la sécurité
7.13 : Lutter contre la pauvreté
7.14 : Protéger les enfants, les personnes âgées et les couches les plus vulnérables de la société
Article 8 : Domaines d’intervention
Le MTN se donne pour mission l’intervention dans tous les secteurs institutionnels et non institutionnels qui intéressent la vie politique, économique, sociale et culturelle du Togo. Des projets seront élaborés et toucheront toutes les couches socioprofessionnelles de la société.
Article 9 : Moyen d’action
Les moyens d’action sont entre autres :
– Campagnes de sensibilisation de toute la population
– Création des moyens d’information et de formation.
– Montage et pilotage des projets d’insertion
TITRE 3 : MEMBRES-MODE D’ADHESION-QUALITE DE MEMBRE
Article 10 : Membres
Est membre du Mouvement pour un Togo Nouveau:
–Toute personne d’origine togolaise ou devenue togolaise par alliance, résident au Togo ou ailleurs dans le monde, sans distinction de groupe ethnique, de religion, de sexe, de fortune, s’engageant à se conformer aux présents Statuts et Règlement Intérieur par la signature dûment constatée de la Charte d’Engagement et de Police (CEP).
-Toute personne désireuse d’apporter aides et conseils au MTN selon les présents Statuts et Règlement Intérieur, à qui il a été donné le titre de membre honoraire, sympathisant ou personne ressource du MTN.
Article 11 : Composition
Le MTN est constitué de membres fondateurs, actifs, de membres d’honneur, de sympathisants et personnes ressources.
Article 12 : Membres fondateurs
Sont membres fondateurs, les personnes qui ont participé de manière formelle à la création du MTN par leur travail et assiduité aux travaux préliminaires, qui ont honoré la cotisation de départ au sein du MTN et qui ont dûment signé la Charte d’Engagement et de Police.
Peut devenir membre fondateur, toute personne qui acquiert le statut légitime de membre dans un premier temps, et qui par la suite satisfait de façon exceptionnelle aux exigences des Statuts et du Règlement Intérieur et de la promotion des idéaux du MTN.
Article 13 : Membres actifs
Sont membres actifs ceux qui, inscrits en réponse à leur demande d’adhésion, statutairement agréés, font preuve d’assiduité, et toute forme de sacrifice pour l’accomplissement des idéaux du MTN
Article 14: Membres sympathisants.
Sont membres sympathisants ceux qui ont contribué une ou plusieurs fois à la réussite du MTN.
Article 15 : Membres honoraires
Sont membres honoraires ceux qui, sur la demande des membres du Bureau exécutif, ont accepté de donner à l’association une aide financière substantielle. La qualité de membre honoraire est décernée par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau exécutif.
Article 16 : Personnes ressources
Sont personnes ressources celles qui peuvent apporter des contributions spécifiques, ponctuelles, nécessairement déterminantes pour le MTN.
Article 17 : Adhésion
L’adhésion se fait en s’acquittant d’un droit. Une carte de membre est délivrée à chaque adhérant et renouvelable à la fin de chaque année. Cette carte donne le droit à chaque membre d’être éligible et de voter
Article 18 : Perte de qualité de membre
La perte de qualité de membre se fait par démission, exclusion, radiation ou par décès.
Article 19 : Procédure de démission
Pour que la démission d’un membre soit effective, il lui faut envoyer au Président du Bureau exécutif un courrier recommandé expliquant les raisons de sa démission. Une réponse lui est adressée dans les trente jours suivant la réception de son courrier après avis du Conseil d’Administration.
Article 20 : Procédure d’exclusion ou de radiation
Est exclu ou radié du MTN, toute personne ne respectant pas les présents Statuts et Règlement Intérieur du MTN.
L’exclusion ou la radiation lui est signifiée par un courrier recommandé du Président du Bureau exécutif après l’audition (physique ou par téléphone) du membre radié ou exclu et après que toutes les voies de recours soient épuisées.
La radiation ou exclusion d’un membre doit être définitive par décision de l’Assemblée générale sur présentation de la situation par le Bureau exécutif.
TITRE 4 : ORGANISATION – FONCTIONNEMENT; ORGANES ET ATTRIBUTIONS
Article 21 : Organes
Le MTN se compose des organes suivants :
– L’Assemblée générale
– Le Conseil d’Administration ayant en son sein le Bureau exécutif
– Le Bureau exécutif
– Le Conseil des Sages
– Les Conseillers
– Le Commissariat aux Comptes
Article 21.1 : Organes annexes
Le MTN se compose des organes annexes suivants :
– Les Représentants régionaux
– Les Représentants régionaux au Togo
– Les Sections
– Les Coordonnateurs de section
– Les Coordonateurs des sections préfectorales
– Les Chefs d’antenne
– Les Critiques du gouvernement
Article 21.2 : Modalités des organes annexes
Les modalités de gestion et de fonctionnement des organes annexes sont précisées dans le Règlement Intérieur du MTN
Article 22 : L’Assemblée générale (AG)
L’Assemblée générale est l’organe suprême du MTN. Elle regroupe tous les membres tels que définis aux articles 10 et 11 du titre 3 des présents Statuts.
Elle se réunit de façon ordinaire une (1) fois par an sur convocation du Bureau exécutif ou de façon extraordinaire sur demande des membres. La convocation devra être envoyée aux membres six semaines au moins avant le jour de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale a la qualité de :
- Discuter de toutes les questions concernant le MTN;
- Élire les membres du Bureau exécutif, du Conseil d’Administration et du Conseil des Sages
- Déterminer l’orientation du MTN;
- Désigner des Commissaires aux Comptes chargé de la vérification de la comptabilité du MTN;
- Fixer les taux de cotisation ;
- Adopter les différents rapports présentés à chaque fin d’exercice par le Bureau exécutif, les représentants, les commissions et les comités.
- Réviser les Statuts et le Règlement Intérieur du MTN
Article 23 : Prise de décision de l’AG, quorum
Les décisions de l’AG sont prises à la majorité des voix une fois que le quorum des 2/3 des membres présents et à jour dans les cotisations et respectant les textes en vigueur est atteint. Lorsque le quorum n’est pas atteint et pour éviter qu’une deuxième Assemblée générale (AG) soit convoquée (dans le cas où les membres du MTN sont un peu partout sur les cinq continents et qu’il serait difficile de convoquer une deuxième AG); les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents et à jour dans les cotisations.
Article 24 : Le Bureau exécutif
Le Bureau Exécutif (BE) est composé d’un président, de trois
vice-présidents, d’un secrétaire-général, d’un secrétaire général-adjoint, d’un trésorier général, d’un trésorier général-adjoint, d’un directeur de communication chargé à la mobilisation et au recrutement, d’un directeur de projets, chargé de l’organisation, d’un conseiller spécial.
Article 25 : Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration (C.A.) regroupe le Bureau exécutif, les Conseillers, le Conseil des Sages.
Article 26 : Le Conseil des Sages
Le Conseil des Sages est composé de membre ayant une probité morale et pouvant aider à la prévention et à la résolution des conflits. Il est composé de 5 membres élus par l’Assemblée générale pour une durée de 5 ans renouvelable.
Article 27 : Les Conseillers
Assisteront le Bureau exécutif dans ses prises de décisions. Ils sont nommés par le Président du Bureau exécutif pour une durée de 5 ans renouvelable. L’Assemblée générale élit parmi les conseillers, le Conseiller spécial qui les représente au Bureau exécutif.
TITRE 5 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 28 : Constitution des ressources
28.1 : La constitution d’un capital social de démarrage.
Le MTN se veut un mouvement financièrement indépendant; le capital social est donc le fonds de démarrage. Il est essentiellement constitué par la cotisation obligatoire des membres fondateurs.
28.2 : Les conditions d’adhésion
Toute personne qui adhère au MTN doit
-en faire une demande formelle (fiche d’adhésion disponible sur notre site internet)
-Dûment signer la fiche d’adhésion et la Charte d’Engagement et de Police
-S’acquitter des frais d’adhésion
28.3 : Les cotisations mensuelles
Elles seront obligatoires pour tous les adhérents
28.4 : Organisation des campagnes de fondraising auprès du public, des donateurs privés et publics.
28.5 : Les revenus liés à nos activités
Article 29 : Ouverture d’un compte bancaire
Un compte bancaire est ouvert à l’étranger au nom du MTN où sont centralisés tous les flux entrant et sortant.
Les opérations de retrait sont effectuées sur la base de deux signatures notamment celle du Président, et du Trésorier du MTN.
Article 30 : Compte du MTN au Togo
Pour les opérations courantes, un compte dénommé Compte du MTN, dont le plafond est fixé par le Conseil d’Administration est ouvert auprès d’une institution financière au Togo. Les opérations de retrait sont effectuées sur la base de deux signatures, celle du Vice- président et du Trésorier général-adjoint résidant au Togo.
Article 31 : Affectation des ressources
Les ressources sont affectées par l’Assemblée générale sur proposition d’un budget soumis par le Bureau exécutif. Cette affectation doit tenir compte des objectifs, de la situation nationale du moment, des prévisions et de l’état financiers du MTN
TITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES
Article 32 : Modification, révision ou amendement des Statuts
L’Assemblée générale du MTN est seule habilitée à modifier, réviser ou amender les Statuts. La proposition peut être faite soit par le CA, le BE ou le 1/3 des membres actifs et à jour de cotisation.
Une modification, révision ou amendement des Statuts est effectuée à la majorité des ¾ du quorum nécessaire des membres actifs et à jour de cotisation.
Article 33 : Dissolution
Le MTN peut être dissout à l’arrivée du terme statutaire. Il peut être dissout aussi par anticipation, dans ce cas la dissolution peut être prononcée par décision collective et unanime des membres actifs et à jour de cotisation, réunis en Assemblée générale extraordinaire.
Les biens restant après solde des opérations sont remis à un mouvement ayant les mêmes objectifs.
Article 34 : Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur régit le fonctionnement interne du MTN.
Article 35 : Charte d’Engagement et de Police
La Charte d’Engagement et de Police est le code de conduite qui balise les règles de comportement et régit la discipline de groupe au sein du MTN.
Article 36 : Emblème et Logo
Le Logo du MTN est représenté par L’Homme de l’indépendance qui porte patriotiquement son Togo chéri avec un balai en main pour le rendre propre et le faire briller comme l’Or de l’Humanité.
Le balai est l’emblème du MTN.
La renaissance du Togo représentée dans le logo par la couleur verte, est le défi majeur de notre génération. La couleur rouge traduit le sang versé par nos martyrs. La couleur jaune exprime l’espoir d’une société meilleure et prospère
Article 37 : L’entrée en vigueur
Les présents Statuts entrent en vigueur à partir de ce jour, le 28 juillet 2011 après débat et adoption
par l’Assemblée générale constitutive à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Fait à Lyon (France) le 29 juillet 2011
L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE