Règlement Intérieur
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR du Mouvement pour un Togo Nouveau (MTN)
PRÉAMBULE
Le présent Règlement Intérieur est rédigé dans le but de préciser les modalités d’application des Statuts du Mouvement pour un Togo Nouveau (MTN)
TITRE 1 : DE L’ENGAGEMENT DES MEMBRES
Article 1 :
Chaque membre s’engage individuellement à :
- Respecter la Charte d’Engagement et de Police;
- Respecter les règlements du MTN;
- Contribuer à l’application des dits règlements en participant effectivement aux activités du MTN;
- Verser les différentes cotisations prévues par le Règlement Intérieur;
- Se soumettre aux décisions prises par l’Assemblée générale et aux règles disciplinaires prévues par le Règlement Intérieur.
TITRE 2 : DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
Article 2 :
Le Conseil d’Administration regroupe le Bureau exécutif, les Conseillers, le Conseil des Sages et tous les autres membres fondateurs du MTN. Il est un organe de contrôle des actions du Bureau exécutif. Le CA choisit en son sein un président et deux rapporteurs pour le bon déroulement de sa mission au début de chaque conseil.
TITRE 3 : DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF (BE)
Article 3 : Le Président du BE
Le BE se compose de neuf (11) membres. Le Président est le porte-parole du Mouvement pour un Togo Nouveau (MTN). Il préside les assises et assume la responsabilité globale du MTN en concertation avec les autres membres du Bureau exécutif. Il s’occupe en priorité des questions à caractère nationale et celles relatives à l’international.
En collaboration étroite avec les Vice-présidents, il supervise et veille au bon fonctionnement du MTN. Il signe les correspondances les plus importantes et coordonne toutes les activités du MTN. En cas de vote égalitairement partagé, la voix du Président est prépondérante.
Le Président a l’obligation de consulter et d’informer les deux vice-présidents avant toute prise de décision mettant en jeu les intérêts du MTN.
Article 4 : Le 1er Vice-président, chargé des projets, de la planification et de l’organisation
Le 1er Vice-président est responsable des projets de la planification et de l’organisation du MTN. Il élabore et reçoit les propositions de projets des membres du MTN. Il assure la bonne exécution des projets et de l’organisation du M.T.N. Il remplace le Président en cas d’absence ou de démission.
Article 5 : Le 2e Vice-président, chargé de la communication, de la mobilisation et du recrutement.
Il est responsable des communications, de la mobilisation et du recrutement. Il recherche toute information jugée pertinente et susceptible d’aider au bon fonctionnement du MTN. Il attire l’attention du Président sur les sources d’informations utiles au MTN.
Lorsque nécessaire, il écrit des articles ou des communiqués sur le Togo et prépare en accord avec le Président ou selon le cas, avec l’un des Vice-présidents responsable du dossier concerné, les différents documents devant être publiés dans les différents médias. Il organise les éventuelles conférences de presse.
Article 6 : Le 3e Vice-président, chargé des partenariats et de la mobilisation des ressources.
Il cherche des partenaires pour le MTN, assure des liaisons entre le MTN et les représentations diplomatiques, de même que les organisations non gouvernementales et gouvernementales, les associations et partis politiques. Il assure la mobilisation de ressources tant matérielles que financières du MTN.
Article 7 : Le Trésorier général
Le Trésorier général collecte et gère les fonds du MTN sous la responsabilité du Bureau exécutif. Il compile les comptes et adresse trimestriellement un rapport financier au Conseil d’Administration par l’intermédiaire du BE. Un rapport financier de gestion est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale à la fin de chaque année. Il contrôle et vérifie la gestion du Compte du MTN au Togo.
Article 8 : Le Secrétaire général
Le Secrétaire général rédige les procès-verbaux, tient les correspondances et les archives du MTN. Il veille, à faire signer les lettres importantes par le Président ou aux Vice-présidents selon le cas, s’assure de l’exécution des décisions prises par l’Assemblée générale. Il met à jour la documentation du MTN.
En fin d’exercice, il présente un rapport de synthèse sur les activités du Bureau exécutif.
Article 9 : Le Secrétaire général-adjoint
Il ou elle seconde directement le Secrétaire général dans ses fonctions. Il supervise les Représentants régionaux et préfectoraux du Togo et rend compte de leurs activités au Secrétaire général.
Article 10 : Le Directeur des projets et de l’organisation
Il seconde directement le Vice-président chargé des projets, de la planification et de l’organisation. Il aide ce dernier dans l’exécution des projets et l’organisation du MTN au Togo; il tient un rapport trimestriel d’activité et d’évaluation des projets.
Article 11 : Le Trésorier général-adjoint
Il assiste le Trésorier général et gère pour les opérations courantes au Togo par le biais du Compte du MTN ouvert auprès d’une institution financière. Le plafond du compte du MTN est fixé par le CA. Il sommet trimestriellement un rapport financier de gestion au Trésorier général. Les opérations de retrait sont effectuées sur la base de deux signatures, celle du Vice-président et du Trésorier général-adjoint. Il fait les dépôts des cotisations et des frais d’adhésion des membres du MTN du Togo sur le Compte du MTN.
Article 12 : Directeur de la communication nationale, chargé de la mobilisation et du recrutement national.
Il est responsable de la communication nationale, de la sensibilisation et du recrutement des militants. Il se charge des campagnes, des activités, des meetings et la mobilisation des mouvements de masse et du recrutement au Togo. Il seconde directement le 2e Vice-président, chargé de la communication, de la mobilisation et du recrutement. Il établit un rapport national trimestriel d’évaluation des activités.
Article 13 : Le Conseiller spécial
Il représente l’équipe des Conseillers dans le Bureau exécutif. Il conseille le Président du Bureau exécutif. Il est élu parmi les Conseillers du Bureau exécutif par l’Assemblé générale pour un mandat de 5 ans renouvelable.
TITRE 4 : ORGANES ANNEXES ET FONCTIONNEMENT
Article 14 : Les Représentants régionaux
Les Représentants régionaux sont responsables de l’animation du MTN au niveau des grands ensembles régionaux tel que l’Afrique, l’Europe, l’Amérique du nord, l’Amérique du sud, l’Océanie et l’Asie. Ils coordonnent le montage et l’exécution des activités initiées en commun par les membres et les sections de la région.
Ils présentent trimestriellement au BE, l’état des activités réalisées et établissent un rapport annuel à l’Assemblée générale. Ils doivent veiller à la collecte des différentes contributions financières et veiller à ce qu’elles soient envoyées au Trésorier du Bureau exécutif qui fait un dépôt sur le Compte du MTN. Ils doivent aussi s’assurer que la liste et les coordonnées des nouveaux adhérents, soient communiquées au 2e Vice-président, chargé de la communication, de la mobilisation et du recrutement et au Secrétaire général, dans un délai raisonnable. Le BE étudie la façon la plus simple dans le choix de ces représentants; ils peuvent être choisis parmi les membres du BE, s’ils remplissent la condition d’être résident de la région donnée ou être membre actif du MTN. Ils sont en relation directe avec le Secrétaire général et 2e Vice-président, chargé de la communication, de la mobilisation et du recrutement. Ils cordonnent la création et supervise la gestion des sections du MTN par pays, lorsque le nombre d’adhérent au MTN atteint au moins 50 personnes.
Article 15 : Les Représentants régionaux au Togo
Les Représentants régionaux du MTN au Togo, un par région, représentent les 5 grandes régions du Togo. Ils doivent être résident de la région qu’ils représentent. Ils présentent trimestriellement au BE, l’état des activités réalisées et établissent un rapport annuel à l’Assemblée générale. Ils doivent veiller à la collecte des différentes contributions financières et veiller à ce qu’elles soient envoyées au Trésorier général-adjoint du Bureau exécutif. Ils doivent aussi s’assurer que la liste et les coordonnées des nouveaux adhérents, soient communiquées au Directeur de la communication nationale, chargé de la mobilisation et du recrutement national et
au Secrétaire général-adjoint, dans un délai raisonnable. Le BE étudie la façon la plus simple dans le choix de ces représentants; ils peuvent être choisis parmi les membres du BE, s’ils remplissent la condition d’être résident de la région donnée ou être membre actif du MTN. Ils sont en relation directe avec le Secrétaire général-adjoint et le Directeur de la communication nationale, chargé de la mobilisation et du recrutement national. Ils coordonnent la création et supervise la gestion des sections du MTN par préfecture, lorsque le nombre d’adhérent au MTN atteint au moins 100 personnes dans une préfecture au Togo.
Article 16 : Les sections du MTN
Les adhérents au MTN peuvent s’organiser en section par pays dans la diaspora s’ils atteignent au moins 50 personnes et par préfecture au Togo s’ils atteignent au moins 100 personnes. Elles sont dirigées par une équipe de 3 personnes élues par les adhérents de la section pour un mandat de 5 ans renouvelable. L’équipe est composée :
-d’un coordonnateur de section
-d’un secrétaire
-d’un trésorier
En cas de vacance prolongée, ou de démission, d’un membre de l’équipe, la section se réunit et élit un remplaçant.
La section est sous la supervision du Représentant régional.
Article 17 : Les Coordonnateurs de section
Ils coordonnent les sections du MTN et représentent le MTN dans les pays de la diaspora. Ils ont pour mission de faire connaître et de populariser les idéaux du MTN partout même dans les recoins du pays. Ils travaillent en étroite collaboration avec les Chefs d’antenne, le Représentant régional, Secrétaire général et le 2e Vice-président, chargé de la communication, de la mobilisation et du recrutement.
Ils sont chargés de la mobilisation et du recrutement dans les pays de la diaspora. Ils établissent des rapports trimestriels de leurs activités au Représentant régional, qui les compile pour le Bureau exécutif. Ils sont élus lors de la réunion annuelle de la section pour un mandat de 5 ans renouvelable.
Article 18 : Les Coordonnateurs des sections préfectorales
Ils coordonnent les sections du MTN dans les préfectures du Togo et représentent le MTN au niveau préfectoral. Ils ont pour mission de faire connaître et de populariser les idéaux du MTN même dans les villages les plus reculés de la préfecture. Ils travaillent en étroite collaboration avec le Représentant régional, Secrétaire général-adjoint et le Directeur de la communication nationale, chargé de la mobilisation et du recrutement national. Ils établissent des rapports trimestriels de leurs activités au Directeur de la communication nationale, chargé de la mobilisation et du recrutement national, qui les compile pour le Bureau exécutif. Ils sont élus lors de la réunion annuelle de la Section préfectorale pour un mandat de 5 ans renouvelable.
Article 19 : Les Chefs d’antenne du MTN
Les Chefs d’antenne sont les coordonateurs des activités de mobilisation, de sensibilisation, d’information et de recrutement du MTN dans les villages, villes, les États et provinces fédéraux des sections du MTN. Ils représentent la section dans leurs lieux de résidence. Ils sont élus par lors de la réunion annuelle de la Section pour un mandat de 5 ans renouvelable.
Article 20 : Les Conseillers
Les Conseillers assistent le Bureau exécutif dans les dossiers spécifiques jugés importants. Ils sont nommés par le président du BE et dépendent directement de ce dernier.
Article 21: Les Critiques du gouvernement
Ce sont des personnalités éminentes expertes dans différents domaines et qui ont pour mission d’étudier et d’analyser toute l’activité gouvernementale ainsi que tous les travaux parlementaires dans le but de mettre à la disposition du Vice- président chargé de la communication, de la mobilisation et du recrutement, des fiches, synthèses ou argumentaires permettant d’éclairer et d’informer les populations à travers les conférences de presse et autres publications. Ils sont désignés par le BE pour un mandat de 5 ans renouvelable.
Article 22 : Le Conseil des Sages
Il est un organe de prévention et de résolution des conflits. Ses membres doivent être de bonne moralité et être capables de se hisser au dessus du lot. Ils sont proposés par le CA et approuvés par l’AG du MTN. Le Conseil des Sages est saisi des conflits; il cherche à les résoudre et fait des recommandations de sanction éventuelle au BE et ou au CA.
Article 23 : Les Commissaires aux Comptes
La nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant est obligatoire pour contrôler la régularité des comptes du MTN. Les Commissaires aux Comptes exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi et rendent comptent au CA et à l’AG.
Article 24 : Cumul des postes
Pour des raisons d’efficacité, les cumuls de postes au sein du Bureau exécutif et du Conseil d’Administration sont interdits.
Article 25 : Fonctionnement du Bureau exécutif (BE)
Le Bureau exécutif se réunit autant de fois que nécessaire, soit sur convocation du Président, soit à la demande de ses membres. Les membres du Bureau exécutif sont élus au scrutin secret à la majorité simple pour une durée de cinq ans renouvelable.
TITRE 5 : DES ÉLECTIONS
Article 26 : Renouvellement du BE
Au terme de son mandat de cinq ans et, conformément aux dispositions de l’article vingt deux, des Statuts, le BE est renouvelé en Assemblée générale.
Article 27 : Éligibilité des membres du BE
Pour être éligible au BE du MTN, il faut :
– être membre actif,
– jouir d’une bonne moralité et remplir toutes les obligations morales et financières vis-à-vis du MTN.
Article 28 : Modalités d’élection
Les candidats aux différents postes à pourvoir sont élus pluri nominalement en Assemblée générale. La candidature d’un membre absent et remplissant toutes les conditions prévues dans l’article 27 dudit Règlement Intérieur sera acceptée si elle est posée par écrit avec au moins deux endosseurs en règle.
TITRE 6 : DES EXIGENCES SPÉCIFIQUES AUX POSTES DU BE
Article 29 :
Le Président, les Vice-présidents, les Secrétaires généraux doivent être responsables, dynamiques, faire preuve de disponibilité, maîtriser les enjeux politiques, économiques et sociaux du Togo et du reste du monde, avoir des qualités de leader et de conciliateur, et s’attacher aux buts, principes et aux idéaux du MTN.
Les Trésoriers généraux, doivent être loyaux intègres, non cupides, faire preuve de disponibilité et avoir des connaissances minimales de comptabilité.
Les autres membres du BE doivent être loyaux, responsables et dévoués à leurs tâches et n’avoir que le bien-être du peuple togolais comme objectif ultime.
TITRE 7 : DES COTISATIONS
Article 30 : Frais d’adhésion
– 30.1 : Membres fondateurs
Le MTN se veut un mouvement financièrement indépendant; Son fonds de départ est essentiellement constitué par les frais d’adhésion qui sont obligatoires pour les membres fondateurs. Ces derniers sont des membres qui sont actifs dans le brain-trust depuis le début et qui ont largement contribué à la création du MTN; qui ont dûment signé la Charte d’Engagement et de Police; et qui se sont acquittés de la cotisation des membres fondateurs.
La cotisation du membre fondateur est d’au moins 500 euros; le délai de la cotisation peut-être étendu sur 5 à 10 mois.
Le MTN permet aussi à d’autres adhérents qui se joignent au mouvement après sa création de pouvoir prétendre au statut du membre fondateur; pour cela il faut au membre candidat :
– De soumettre une candidature au CA
– De montrer qu’il contribue de façon exceptionnelle au rayonnement du MTN
– Et de satisfaire aux autres exigences du MTN.
– 30.2 : Membres actifs
Toute autre personne qui adhère au MTN doit
– En faire une demande formelle (fiche d’adhésion disponible sur notre site internet)
– Dûment signer la Charte d’Engagement et de Police
– S’acquitter des frais d’adhésion de 50 euro
Article 31 : Cotisations mensuelles
Elles seront obligatoires pour tout le monde et d’une valeur de 5 euros par mois
Toutefois, le BE a le pouvoir d’étudier et d’analyser la situation financière des nationaux au Togo, afin de fixer selon un barème de revenu si possible, les frais d’adhésion et de cotisation mensuelle de ces derniers. La valeur de ces cotisations est évolutive et validée par l’AG après présentation du projet par le BE.
TITRE 8 : DES ACTIVITÉS
Article 32 : Les réunions d’information sont convoquées par le Bureau exécutif en cas de nécessité. Des conférences publiques, colloques, thématiques, touchant aux problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels du Togo et de l’Afrique. Des séminaires scientifiques peuvent être organisés par le MTN.
Des activités culturelles, sportives, artistiques ainsi que des excursions peuvent également être organisées par le MTN.
Des activités d’ordre économique devant contribuer au développement économique du Togo peuvent être organisées.
Le Bureau exécutif doit proposer un programme d’action qui tient compte des activités ci-dessus.
TITRE 9 : DES CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
Article 33 : Présidence et coordination des débats de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale (AG) désigne un président et deux rapporteurs pour diriger ses séances. Les interventions devront se faire suivant une liste dressée à l’ouverture des débats et approuvée par le président de séance. Les rapporteurs auront deux semaines pour remettre leurs rapports et les recommandations de l’AG au Bureau exécutif.
Article 34 : Règles de discipline au cours des discussions
Les discussions de nature à troubler le bon déroulement des réunions sont interdites. Tout membre qui déroge à cette règle s’expose à un retrait de parole par le président de séance.
Article 35 : Quorum et modalités de vote.
Le quorum pour une réunion du BE ou du CA est atteint lorsque les 2/3 de ses membres sont présents. Au cours des réunions ou lors d’une Assemblée générale, les décisions sont prises à la majorité simple. Lorsque cette condition n’est pas remplie après deux tours, la voix du président de séance est prépondérante en cas de partage des voix. Le vote est pris à main levée à moins que le président de la réunion/Assemblée générale ou un membre ne demande le scrutin secret. Dans ce dernier cas, les rapporteurs de la réunion/Assemblée générale agissent comme scrutateur et dépouille le scrutin.
TITRE 10 : DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Article 36 :
Par l’intermédiaire de son 3e Vice- président, le Bureau exécutif du MTN entend établir une relation de coopération avec toutes les représentations diplomatiques, des organisations syndicales, des organisations gouvernementales et non gouvernementales, et, ceci selon les idéaux et les principes fondateurs du MTN et les intérêts du Togo.
TITRE 11 : DU RETRAIT DES MEMBRES DU BE
Article 37 : Retrait individuel.
Tout retrait d’un membre du BE est fait par lettre explicative adressée au Bureau exécutif. Cette démission n’entrera en vigueur qu’après avis motivé du Bureau exécutif. Ce dernier désigne un membre actif qui le remplace jusqu’à la prochaine Assemblée générale. Si le Président démissionne, il est remplacé par le premier des Vice-présidents qui assure ses fonctions jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée générale.
Article 38 : Absence prolongée d’un membre du BE
En cas d’absence prolongée d’un des membres du BE, celui-ci peut, en accord avec les autres membres du BE, continuer à occuper son poste ou être provisoirement remplacé par un autre membre.
Article 39 : Démission collective du BE.
Lorsque tout le Bureau exécutif démissionne, un comité de trois membres, composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire est désigné pour une durée de trois mois par le Conseil d’Administration, assure la direction du MTN jusqu’à l’élection d’un nouveau Bureau exécutif par l’Assemblée générale.
Article 40 : Suspensions et remplacements temporaires.
En cas d’incompétence caractérisée d’un des membres du BE, de perte de confiance du Président ou d’attitude d’obstruction systématique visant à nuire au bon fonctionnement du BE, le Président ou le Bureau exécutif, peut proposer sa suspension en attendant la prochaine Assemblée générale. Dans ce cas, le BE doit s’y prononcer à la majorité absolue (50% plus une voix). Le BE peut également demander à l’Assemblée générale la suspension du Président pour les mêmes motifs.
En cas d’urgence, en attendant la prochaine Assemblée générale, le Président peut désigner un membre du BE après avis aux membres du CA.
TITRE 12 : DES SANCTIONS
Article 41 : Modalités.
Le BE saisi du comportement d’un membre contraire aux intérêts de la communauté et aux règlements du MTN peut décider de l’entendre devant le Conseil des Sages. Ce dernier après étude du dossier peut faire des recommandations de sanction au BE et ou au CA. Si le conflit perdure après l’intervention du CA, ce dernier peut saisir à son tour l’AG dont les décisions sont sans appel.
Article 42 : Évolution du Règlement Intérieur.
Le présent Règlement Intérieur est évolutif et est susceptible de modifications.
L’Assemblée générale du MTN est seule habilitée à modifier, réviser ou amender le présent Règlement Intérieur. La proposition peut être faite par le CA, le BE ou le 1/3 des membres actifs et à jour de cotisation.
Une modification, révision ou amendement du Règlement Intérieur est effectuée à la majorité des ¾ du quorum nécessaire des membres actifs et à jour de cotisation.
Adopté à l’unanimité le 29 juillet 2011 à Lyon, France
L’Assemblée générale constitutive du Mouvement pour un Togo Nouveau (MTN)