Votée le 19 février dernier par les députés du couple de partis à la source des malheurs des Togolais, entendez le couple Rpt/Unir-Ufc, la loi liberticide renforçant les pouvoirs répressifs de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) ou plutôt offrant de la guillotine à Kokou Tozoun pour étêter les journalistes qui refusent de se taire sur l’arbitraire, continue d’être contestée par les organisations de presse et les journalistes responsables. Cette semaine s’annonce d’ailleurs décisive pour le combat contre cette loi scélérate et pour la liberté de presse au Togo. Car elle devra voir la Cour constitutionnelle se prononcer sur la constitutionnalité ou non de la loi, à moins d’un autre report dilatoire.
Les journalistes maintiennent la pression
Bien que leurs actions n’aient pas encore ramené les gouvernants à la raison, celle de retirer la loi ou relire le texte, et même victimes de la répression, les journalistes et les huit organisations responsables de la presse (SOS Journaliste en danger, le Syndicat national des journalistes indépendants du Togo (Synjit), Journalistes pour les droits de l’Homme (Jdho), le Syndicat des agents de l’information, techniciens et journalistes des organes publics (Saintjop), le Réseau africain des journalistes sur la sécurité humaine et la paix (Rajosep), l’association Action des médias pour le progrès (Mediaction), l’Observatoire des médias pour la démocratie et la bonne gouvernance (Omdg) et l’Association des journalistes sportifs du Togo (Ajst)) restent toujours motivés.
En effet le sit-in empêché du 19 février dernier sur l’esplanade du Palais des congrès n’a pas retenu les députés du couple au pouvoir d’avaliser le texte. Et en plus celui prévu jeudi dernier devant le Palais de la présidence de la République a été réprimé avec une violence inouïe, causant la blessure grave du confrère Younglove Egbeboua Amavi. Toutes choses qui auraient pu les démotiver. Mais convaincus qu’ils sont de la justesse de la cause défendue, ils restent mobilisés. Ce sont ceux qui ont parié sur leur essoufflement qui n’auront que leurs yeux pour pleurer.
Les huit organisations ont encore convié les journalistes à une assemblée générale vendredi dernier à la Maison de la Presse. Et à cette rencontre, il était question d’arrêter les actions à mener pour maintenir la pression. Des propositions faites, il a été arrêté l’organisation d’émissions synchronisées, la publication d’une mascotte révisée de la lutte, d’un bandeau noir à la Une pour la presse écrite et autres actions. Ces organisations exploitent simultanément le canal des pressions. C’est ainsi qu’elles rencontrent certains diplomates accrédités au Togo qui reconnaissent la justesse de la lutte menée et promettent aussi jouer leur partition. Les condamnations à l’échelle internationale de la répression et de la loi liberticide et le soutien au combat mené ne cessent d’affluer. Même les organisations locales qui se sont mises en retrait ont rompu le silence, en condamnant – hypocritement- l’agression du confrère Younglove Egbeboua Amavi. Dieu soit loué !
Le tournant décisif de la lutte
Cette semaine s’annonce décisive, disions-nous, pour la lutte engagée par les professionnels de la presse et la dizaine d’organisations conscientes du danger que cette loi liberticide fait planer sur le devenir de la profession au Togo. Réunis le mercredi 13 mars dernier pour se prononcer sur la constitutionnalité ou non de la fameuse loi du 19 février, les membres de la très (in)dépendante Cour constitutionnelle du Togo n’avaient pas pu délibérer. Selon les informations, les avis étaient partagés. Pour certains, la loi querellée ne souffre pas d’inconstitutionnalité ; et ici, on utilise les arguments de déshérité mental fondés sur la basse polémique autour des termes suspension et interdiction. D’autres que le bon sens a habités et qui se seront sans doute inspirés du bon exemple de feu Béby Olympio, trouvent que le texte viole la Constitution, et que ce serait un scandale de l’avaliser en sa forme actuelle. Et devant cette situation, le délibéré a été renvoyé à huitaine. A ce mercredi 20 mars donc.
Une chose est certaine, le seul fait que la Cour n’ait pas pu trancher le 13 mars dernier prouve tout simplement qu’elle est embarrassée. Elle n’est pas réputée accro à la défense du droit et de la Constitution, et ses membres devraient partager la finalité de cette loi, celle visant à museler la presse critique pour coller ainsi la paix au Prince et au pouvoir ; mais ce dossier est une vraie patate chaude filée à Aboudou Assouma et les siens. Car la loi viole allégrement la Loi fondamentale du Togo en son article 26 qui dispose : « La liberté de presse est reconnue et garantie par l’Etat. Elle est protégée par la loi. Toute personne a la liberté d’exprimer et de diffuser par parole, écrit ou tous autres moyens, ses opinions ou les informations qu’elle détient, dans le respect des limites définies par la loi. La presse ne peut être assujettie à l’autorisation préalable, au cautionnement, à la censure ou à d’autres entraves. L’interdiction de diffusion de toute publication ne peut être prononcée qu’en vertu d’une décision de justice ». Justement avec cette loi, on retire les prérogatives de sanction à la Justice pour les offrir à la Haac. Accepter cette loi, c’est donc pour la Cour censée « veiller au respect des dispositions de la Constitution », qui est «juge de la constitutionnalité des lois », selon les termes de l’article 104 de la Constitution, avaliser la forfaiture. Et l’image de la Justice togolaise ne serait que davantage écornée. Aboudou Assouma et les siens vont-ils dire le droit et entrer dans l’Histoire par la grande porte ?
Ce serait très naïf de répondre par l’affirmative, pour qui connaît les actions passées de cette Cour constitutionnelle. Néanmoins, le mystère demeure entier. La semaine s’annonce donc décisive.
Tino Kossi www.liberte-togo.com